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Loi « immigration » : sur la « préférence nationale » pour le versement des prestations sociales, l’esquive de Macron

Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, après sa conférence de presse, à l’Elysée, à Paris, le 16 janvier 2024.

Du plat de la main, Emmanuel Macron a tapé sur la table dressée devant lui, laissant apparaître son agacement. Lors de la conférence de presse qu’il a donnée, mardi 16 janvier, le président de la République a été interrogé par Le Monde sur une mesure de la loi « immigration » qui durcit l’accès à plusieurs prestations sociales pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, en situation régulière. La question était de savoir si cette disposition, obéissant à la logique de « préférence nationale » chère à l’extrême droite, ne posait pas un problème de cohérence par rapport à l’action et aux valeurs de justice portées par le chef de l’exécutif. « Ce que vous dites est faux, dans les termes », a déclaré le locataire de l’Elysée, manifestement piqué au vif. Mais sa réponse n’a, en réalité, nullement contredit le fait que des personnes n’ayant pas la nationalité française vont devoir patienter plus longtemps pour toucher certaines aides financières.

La mesure incriminée instaure deux régimes. L’un prévoit que l’étranger devra soit avoir résidé en France depuis au moins cinq ans, soit « justifier d’une durée d’affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle » – sachant que cela peut inclure aussi des périodes non travaillées (chômage, arrêt maladie). Ce « délai de carence » est nouveau pour les aides visées (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation personnalisée d’autonomie…). L’autre régime mis en place concerne les aides personnelles au logement : pour les toucher, l’étranger devra soit être titulaire d’un visa étudiant, soit être établi sur le territoire depuis au moins cinq ans, ou encore justifier d’une « durée d’affiliation d’au moins trois mois au titre d’une activité professionnelle ». Il s’agit, là encore, d’une innovation.

« Ce n’est pas toujours aberrant »

Durant la conférence de presse, M. Macron s’est bien gardé d’évoquer le contenu de ces règles. Il a cherché à se défendre, d’abord en rappelant que des prestations – comme le RSA et la prime d’activité – ne sont versées aux étrangers qu’au bout de cinq ans de résidence. « Est-ce que c’est injuste ? Ma réponse est non, ce n’est pas toujours aberrant », a-t-il précisé.

Pour autant, son propos ne signifie pas qu’il adhère aux nouveaux délais de carence. Au contraire : ceux-ci n’étaient souhaités ni par le gouvernement ni par la majorité, comme le chef de l’Etat l’a souligné mardi soir, mais ils ont tout de même été adoptés, car « il fallait un accord sur ce texte », avec Les Républicains et le Rassemblement national, « pour avancer ».

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