Le parquet de Paris a annoncé, mardi 16 janvier, à l’Agence France-Presse avoir ouvert, le 10 janvier, plusieurs enquêtes à l’encontre de présidents de fédérations sportives soupçonnés d’avoir livré des faux témoignages devant une commission d’enquête parlementaire. Le Monde a appris auprès du parquet de Paris que sept signalements de faux témoignages avaient été pris en compte et allaient être analysés par la section presse et libertés publiques du parquet de Paris.
Ces signalements émanent d’élus ayant siégé au sein de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, qui a mené pendant plusieurs mois une série d’auditions sur les défaillances des fédérations sportives et sur leurs réponses apportées aux violences sexistes et sexuelles, sur la lutte contre le racisme ou leur gestion financière.
Gilles Moretton, président de la Fédération française de tennis (FFT), est notamment visé pour plusieurs de ses déclarations au sujet d’éléments financiers. Il est accusé, entre autres, d’avoir affirmé que le « sujet » des soupçons de corruption et de détournement de biens publics pesant sur lui et en lien avec la billetterie de Roland-Garros était « clos », alors qu’une enquête préliminaire a été ouverte à ce sujet en juillet 2023 par le Parquet national financier (PNF). Contacté, l’avocat de M. Moretto, Alain Jakubowicz, n’a pas souhaité faire de commentaire.
Délit passible de cinq ans d’emprisonnement
Cinq autres dirigeants sont soupçonnés par les députés de « ne pas avoir dénoncé des faits de violences sexuelles et sexistes dont [ils] auraient eu possiblement connaissance ». Il s’agit de Serge Lecomte, président de la Fédération française d’équitation (FFE) ; Gwenaëlle Noury, présidente de la Fédération française des sports de glace (FFSG) ; Jean-Luc Rougé, ex-patron de la Fédération française de judo et disciplines associés (FFJDA) et actuel secrétaire général de la Fédération internationale de judo ; Jean Lapeyre, directeur juridique de la Fédération française de football (FFF) ; et Fabien Canu, directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep).
Sabrina Sebaihi, rapporteuse écologiste de la commission parlementaire, avait également déclaré avoir émis un septième signalement visant Nadir Allouache, président de la Fédération française de kickboxing, muay thaï et disciplines associées (FFKMDA).
L’avocat de M. Allouache et de la FFKMDA, Jean-Baptiste Reynaud, affirme que son client n’a pas menti devant les députés et qu’« il n’y a pas eu de signalement ou de remontée en interne sur des faits présumés de violences sexuelles et sexistes jusqu’à ce qu’une athlète ait confié à mon client, lors d’une compétition internationale, à l’automne 2023, avoir subi des attouchements sexuels, ce qu’il a d’ailleurs signalé lors de son audition ».
Me Reynaud ajoute avoir saisi le déontologue de l’Assemblée nationale concernant les « agissements » de la rapporteuse de la commission d’enquête.
Le délit de parjure est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, selon l’article 434-13 du Code pénal. En vertu de cet article est exempt de peine l’auteur d’un faux témoignage « s’il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d’instruction ou par la juridiction de jugement ».
