Le tribunal aura donc infligé un camouflet à Ary Chalus, le président de la Région Guadeloupe, alors que ce dernier restait confiant à l’issue du procès qui s’est tenu à la mi-octobre 2023 pour « abus de confiance » et « dépassement des plafonds des comptes de campagne » lors des élections régionales de 2015.
Le président de région, déclaré coupable de tous les chefs d’accusations, a écopé vendredi 12 janvier de quinze mois de prison avec sursis, de 25 000 euros d’amende et de l’interdiction de diriger une association pendant trois ans. Les investigations ont démontré une infraction à la loi électorale et une « rupture d’égalité » entre les listes candidates lors du scrutin. Des faits relevant d’une « extrême gravité », selon la présidente du tribunal, conduisant à un « pacte social rompu ».
L’enquête avait été initialement ouverte à l’encontre notamment de Lucette Michaux-Chevry décédée en septembre 2021 et ancienne présidente de l’agglomération du Sud Basse-Terre. Elle était soupçonnée d’avoir fait embaucher de nombreuses personnes par la collectivité pour mener sur cette zone de l’archipel la campagne de M. Chalus. Les investigations étaient remontées, de fil en aiguille, jusqu’à plusieurs dizaines de factures liées à la campagne des élections régionales, pour un montant total de plus de 160 000 euros, et réglées par une association à l’objet culturel, social et sportif, dont M. Chalus lui-même était le président. Précisant manquer de preuves, la présidente du tribunal n’a retenu qu’environ 58 000 euros comme relevant de l’infraction.
Le PS « victime d’un système »
Inflexible et opiniâtre dans ces interrogatoires, la présidente du tribunal a finalement opté pour un jugement qui est allé à l’encontre des réquisitions initiales du parquet, qui ne s’était pas prononcé sur la peine d’inéligibilité, notamment. Le président Ary Chalus est apparu éprouvé par la décision, alors qu’il jouait la relaxe au mieux, et une faible condamnation tout au plus.
Mais c’est l’application de la loi de septembre 2017 sur la probité des élus qui a eu raison de l’argumentaire de la défense, fondé sur une faiblesse de l’enquête quant à la traçabilité des factures et prestations y afférant, un point sur lequel la défense s’était beaucoup attachée.
Dans les rangs de la fédération socialiste de la Guadeloupe et sa tête de liste Victorin Lurel, qui s’étaient porté partie civile, on se félicite de la pleine reconnaissance « comme victimes d’un système et de manœuvres » ayant « à l’évidence, faussé le résultat de l’élection de 2015 » et notamment le « premier tour, avec un écart de 3 456 voix dans des conditions qui resteront, pour l’histoire, frauduleuses ».
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