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En France, de nouvelles ressources pour l’indemnisation des catastrophes naturelles

Les catastrophes naturelles ont retrouvé dès le 1er janvier le premier rang de l’actualité française avec le retour des inondations dans les Hauts-de-France, qui a conduit le gouvernement et les assureurs, avant même d’en estimer le coût, à annoncer des mesures exceptionnelles, comme la suppression de la franchise pour les sinistrés déjà touchés par le même phénomène à l’automne.

La facture totale du premier épisode d’inondations dans la région, en novembre 2023, est estimée à 550 millions d’euros, contre 1,3 milliard pour celle des tempêtes Ciaran et Domingos d’octobre-novembre et 350 millions pour celle du tremblement de terre dans l’ouest de la France en juin.

La liste est loin d’être complète mais le coût des catastrophes naturelles en France pour 2023 n’atteindra certainement pas celui de 2022, année marquée par une « facture climatique » de 10,6 milliards d’euros, sans précédent depuis plus de vingt ans, avec, entre autres, des épisodes de grêle et une sécheresse exceptionnels.

Relèvement des surprimes

Autre point positif au bilan de l’année écoulée : le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles va enfin bénéficier d’un renfort financier qu’il attendait depuis des années. Le ministère de l’économie a en effet annoncé le 28 décembre 2023 que les « surprimes » sur les contrats d’assurance, qui financent le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, augmenteraient le 1er janvier 2025. Le taux de cette cotisation obligatoire passera de 12 % à 20 % pour les contrats d’assurance habitation et de 6 % à 9 % pour les contrats d’assurance automobile.

De quoi assurer au régime Cat Nat, déficitaire sur sept des huit dernières années et dont les réserves sont tombées à moins de 2 milliards d’euros, une capacité d’indemnisation supplémentaires de 1,2 milliard d’euros par an.

« L’objectif n’est pas seulement d’être à l’équilibre, mais aussi de dégager une rentabilité suffisante pour que les réserves de CCR augmentent. Nous devrions ainsi retrouver en principe en moins de dix ans la capacité à absorber des chocs beaucoup plus importants, correspondant à des événements qui ne se produisent que tous les quarante ans en moyenne », explique Edouard Vieillefond, le directeur général de CCR, le réassureur public chargé de la gestion du régime.

Deuxième source d’inquiétude des Français

Le relèvement des surprimes représente une contribution d’une vingtaine d’euros par foyer français en moyenne. Un effort d’autant plus acceptable aux yeux de la profession que les dernières années ont favorisé dans l’opinion la prise de conscience des enjeux liés aux risques climatiques.

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