L’enjeu est éminent : « Réparer la démocratie. » Les députés Violette Spillebout (Renaissance, Nord) et Sébastien Jumel (Parti communiste, Seine-Maritime) formulent cinquante-sept propositions visant à conforter les élus locaux, confrontés à des difficultés croissantes dans l’exercice de leur mandat. A la tête d’une mission d’information transpartisane (de La France insoumise au Rassemblement national), les deux parlementaires ont présenté leurs préconisations, mercredi 20 décembre, à l’Assemblée nationale.
« Victimes de la déprime de la démocratie », écrit M. Jumel en préambule de leur rapport, les élus locaux sont devenus « les urgentistes de la République, contraints d’encaisser tout ce qui dysfonctionne dans la société ». En première ligne, ils jouent le rôle de « béquille d’un Etat trop souvent aux abonnés absents », estime le député communiste. Ce sont eux qui affrontent les fractures sociales, la complexité administrative, le risque d’être traîné en justice, comme les violences toujours plus fréquentes de citoyens dont certains nourrissent une « haine à l’égard des élus », selon l’expression de Mme Spillebout. Et ce, « sans statut, sans moyens d’agir, parfois même sans reconnaissance », dénonce M. Jumel. « De toutes les vocations, celle de maire, ce “curé de campagne” laïque, est celle qui est la plus abîmée », alerte-t-il.
Il est donc urgent, considèrent les députés, de leur redonner du « pouvoir d’agir ». « On sent une volonté d’engagement chevillée au corps, relate Mme Spillebout, mais aussi un certain découragement. Il existe un vrai risque pour l’engagement dans le cadre des municipales de 2026 dans les petites communes. »
Le premier axe de leurs propositions est d’assurer la sécurité physique des élus. Ils défendent une mesure attendue : l’extension de la protection fonctionnelle (assistance juridique) à tous ceux qui sont victimes d’agression, de menace ou d’outrage, notamment en ligne. Les deux députés appuient une mesure votée en première lecture par le Sénat, le 10 octobre : les violences aux élus seront sanctionnées aussi lourdement que celles commises contre les personnes dépositaires de l’autorité publique, comme les policiers ou les pompiers. Ils proposent également de mieux prendre en compte les atteintes à la vie privée des élus et de leur famille.
Sécuriser la sortie du mandat
La sécurité d’exercice du mandat est un autre aspect. Pour limiter les risques judiciaires qu’encourent les élus, les députés veulent redéfinir le conflit d’intérêts, estimant que la jurisprudence est allée très loin dans le durcissement des règles. A leurs yeux, distinguer plus clairement la recherche d’un intérêt privé de la poursuite de l’intérêt public, exclure l’opposition entre deux intérêts publics « permettrait d’éviter des mises en cause pénales non justifiées d’élus ». En contrepartie, les droits de l’opposition seraient renforcés pour permettre à l’élu de mieux exercer son rôle de contrôle.
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