Il s’agit de son vingt et unième recours à cet article constitutionnel qui permet de faire adopter un texte sans vote, depuis son arrivée à Matignon, en mai 2022. La première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité du gouvernement par l’article 49.3 de la Constitution, jeudi 14 décembre devant l’Assemblée nationale, sur la partie « recettes » du budget de l’Etat pour 2024, lors d’une nouvelle lecture du texte devant les députés.
« Les délais constitutionnels nous pressent et (…) aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce budget. Nous devons prendre nos responsabilités », a justifié la première ministre. Ce dans un contexte parlementaire particulièrement tendu après le rejet, lundi, du projet de loi immigration du gouvernement, après l’adoption d’une motion de rejet.
« Le 49.3 est au budget ce que le trou noir est à l’espace. Il absorbe et efface toute trace de démocratie parlementaire », avait vertement critiqué quelques minutes plus tôt Eric Coquerel, président « insoumis » de la commission des finances. Son groupe, La France insoumise, a répliqué immédiatement par le dépôt d’une motion de censure, la présidente Mathilde Panot dénonçant un « déni de démocratie ». Elle devrait être étudiée samedi à partir de 18 h 30, et son rejet attendu entraînerait l’adoption de cette partie recettes.
L’exécutif pris en étau
En érigeant la « maîtrise des dépenses publiques » comme « première priorité », selon les mots du rapporteur général du texte, Jean-René Cazeneuve, le budget 2024 prévoit un retour du déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 contre 4,9 % en 2023. Le ministre des comptes publics, Thomas Cazenave, a également défendu jeudi un « investissement historique pour la transition écologique ».
La première ministre a de son côté mis en avant dans son discours des mesures de revalorisation des enseignants, ou encore la « réforme des zones de revitalisation rurale », adoptée au Sénat, et qui va permettre selon elle d’inclure « 4 000 communes de plus que prévu initialement », dans ce dispositif.
L’exécutif est toutefois pris en étau entre ses promesses d’investissements et sa volonté de maîtriser les dépenses publiques, et les oppositions dénoncent des crédits largement insuffisants, notamment sur la transition écologique, le logement ou l’éducation.
Concernant les tarifs de l’électricité et du gaz, le gouvernement a déposé deux amendements pour pouvoir rehausser par arrêté les prix avec un plafond, afin de sortir progressivement des boucliers tarifaires. Thomas Cazenave a toutefois rappelé jeudi l’engagement du gouvernement à ce que les prix de l’électricité au début de 2024 n’augmentent pas de « plus de 10 % » par rapport à août 2023.
Contre l’avis des oppositions, le gouvernement retient également un amendement du député de la majorité Mathieu Lefèvre (Renaissance) pour instaurer des mesures fiscales avantageuses envers les fédérations sportives internationales, afin d’essayer d’attirer notamment la puissante Fifa, instance du football mondial.
« Cette injustice fiscale est intolérable », a réagi dans la journée la présidente du groupe Rassemblement national, Marine Le Pen. « Cet amendement [de] copinage avec les hautes instances du foot est un scandale », a dénoncé Eric Coquerel.
