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Quelles prérogatives pour le « haut conseil des rémunérations » ? Les syndicats et le patronat divergent sur ses attributions

Un mois et demi après avoir été annoncé par l’exécutif, le « haut conseil des rémunérations » commence à voir le jour, non sans provoquer des tiraillements. Le ministère du travail s’est entretenu, lundi 4 décembre, avec les syndicats et le patronat au sujet de cette nouvelle instance, qui fait partie des quelques mesures dévoilées par la cheffe du gouvernement, Elisabeth Borne, lors de la conférence sociale, le 16 octobre. Les premières discussions montrent des divergences entre organisations de salariés et d’employeurs, en particulier sur les attributions de ce lieu de réflexion.

Les protagonistes ne partent pas d’une page planche. Lors de la conférence sociale – un rendez-vous proposé par Emmanuel Macron pour faire un pas en direction de la gauche et tenter de répondre aux attentes en matière de pouvoir d’achat –, Mme Borne avait esquissé les contours de ce « haut conseil ». Sa mission, avait-elle dit, consistera entre autres à « accompagner » les branches professionnelles pour qu’elles révisent régulièrement leurs conventions collectives et mettent à jour les classifications, afin de prendre en compte la montée en compétence des travailleurs. Il suivra aussi l’évolution des rémunérations, tout en prévenant le « tassement des grilles » salariales au voisinage du smic.

Autant d’orientations réaffirmées lundi. Les représentants des employeurs ont insisté sur le fait que le cénacle en cours de construction devait se garder d’être prescriptif. « Ça doit rester une instance technique, sans dimension politique, qui n’empiète pas sur les prérogatives des branches et des entreprises en matière de salaires », indique-t-on au Medef. « Il ne faut pas qu’elle vienne remplacer ceux qui sont responsables des rémunérations, c’est-à-dire les partenaires sociaux aux différents échelons », renchérit Pierre Burban, secrétaire général de l’Union des entreprises de proximité. C’est une « ligne rouge », ajoute-t-il.

Le risque du « millefeuille »

La position patronale est jugée trop restrictive par plusieurs responsables syndicaux. « Si ce haut conseil se limite à des diagnostics sans émettre de propositions concrètes, il ne servira pas à grand-chose », confie Cyril Chabanier, président de la CFTC. La vocation de cet espace d’échange devrait être de « rendre des avis et des recommandations », abonde Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la CGT. Au nom de la CFE-CGC, Nicolas Blanc espère que le projet ne débouchera pas sur un « comité Théodule » dépourvu de la moindre utilité.

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