Eric Dupond-Moretti a essuyé une rude tempête en septembre 2020, lorsqu’il a ordonné une enquête prédisciplinaire contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF), dont il avait dénoncé « les méthodes de barbouzes » lorsqu’il était avocat. Un peu partout en France, les magistrats s’étaient indignés en assemblée générale de cette décision – l’un des dossiers qui vaut aujourd’hui au ministre de la justice de comparaître devant la Cour de justice de la République.
Les magistrats en avaient appelé, en vain, au président de la République, qui a au contraire reconduit son ministre dans le gouvernement d’Elisabeth Borne. Mais Emmanuel Macron n’est pas rancunier : le premier président d’alors de la cour d’appel de Rennes, qui avait présenté et cosigné un texte dénonçant vivement « le conflit d’intérêts majeur dans lequel se situe le garde des sceaux », est aujourd’hui son propre conseiller pour la justice.
Le 28 septembre 2020 à 11 heures, les magistrats du siège et du parquet de la cour d’appel de Rennes se réunissent en assemblée générale extraordinaire pour protester contre leur ministre. Le mouvement de colère est assez massif : 105 motions ont été adoptées, à partir du texte rédigé par les deux principaux syndicats, dans plus de la moitié des juridictions (il y a 164 tribunaux judiciaires et 36 cours d’appel).
A Rennes, il y a du monde, 43 magistrats sur les 70 de la cour d’appel. Ils ont été convoqués à la suite de « la décision du garde des sceaux de saisir l’inspection générale de la justice d’une enquête administrative [une enquête prédisciplinaire] contre trois magistrats publiquement et nommément visés du Parquet national financier ».
Le président de la République appelé à « agir »
L’assemblée générale de Rennes est présidée par Xavier Ronsin, premier président, et Jean-François Thony, procureur général, qui ont tous deux signé le compte rendu de la réunion. Les magistrats y « dénoncent le conflit d’intérêts majeur dans lequel se situe le garde des sceaux, qui a mis en cause le Parquet national financier et déposé plainte il y a moins de six mois [plainte retirée aussitôt qu’il a été nommé Place Vendôme], précisément au sujet de la procédure à l’origine de cette enquête administrative ».
Ils assurent que l’inspection de fonctionnement, ordonnée par Nicole Belloubet, la prédécesseure d’Eric Dupond-Moretti, « portait déjà en elle-même gravement atteinte à l’indépendance juridictionnelle » du PNF. Et ils s’inquiètent enfin du fait que « l’enquête administrative annoncée par le garde des sceaux prétend se fonder sur les résultats de ladite inspection de fonctionnement au travers d’un complet détournement de la procédure ».
Il vous reste 55% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
