La 13e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a relaxé, jeudi 2 novembre, le principal mis en cause dans une retentissante affaire de fraude au chômage partiel pendant la pandémie de Covid-19.
Dan J., se présentant comme un comptable, était poursuivi pour des faits d’« escroquerie en bande organisée, tentative d’escroquerie et association de malfaiteurs ». Il était accusé d’avoir participé, au printemps 2020, en pleine épidémie, à une escroquerie au dispositif d’aides destiné aux entreprises en difficulté pour éviter les licenciements. Les escrocs avaient soumis des milliers de dossiers pour le compte de sociétés dont ils avaient usurpé l’identité. Cette affaire, « la plus grande fraude au chômage partiel commise en France pendant la crise du Covid », selon les mots employés par la procureure Carine Letor lors du procès, a coûté 11 millions d’euros à l’Etat.
Ce montant substantiel s’explique par la structuration du réseau criminel, qui opère depuis Israël, et dont aucun autre membre n’a pu être identifié lors de l’enquête. Les cerveaux de l’escroquerie se connectaient à la plate-forme de demande de remboursement par le biais du navigateur Tor, conçu pour protéger l’anonymat de ses utilisateurs. Ils fournissaient des adresses e-mails créées pour l’occasion et des numéros de téléphone éphémères générés par des entreprises spécialisées. L’argent arrivait ensuite sur des comptes bancaires ouverts chez Ma French Bank, filiale de la Banque postale, avant d’être transféré vers des comptes « rebonds » en Europe de l’Est puis converti en cryptomonnaies.
« Une décision courageuse »
Dan J. avait été arrêté en compagnie de sa femme, alors que le couple tentait de rejoindre Tel-Aviv, en passant par la Suisse. Les gendarmes de la section de recherches de Toulouse et ceux de l’Office central de lutte contre le travail illégal avaient découvert 1,7 million d’euros en liquide soigneusement emballés dans des sacs plastiques.
Lors de l’audience, le procureur avait demandé une peine de huit ans de prison, en mettant en avant la gravité des faits et la proximité des réseaux d’escrocs avec la criminalité organisée. « Les fraudes aux finances publiques organisées s’inscrivent dans un schéma global du crime, avait expliqué Carine Letor lors des réquisitions. Dans un [autre] dossier, ce sont les fonds tirés d’une fraude au chômage partiel qui ont servi à l’acquisition et au transport international de cocaïne par container. »
Le tribunal a finalement estimé que les preuves recueillies contre Dan J. ne sont pas suffisantes pour prouver sa participation à l’escroquerie. « Nous sommes soulagés, expliquent ses avocats Margaux Durand-Poincloux, Nicolas Benouaiche et Paul Lalanne. La juridiction a fait preuve de la rigueur nécessaire dans un dossier ne contenant pas les preuves de la culpabilité. C’est une décision courageuse. » Le parquet de Paris annonce avoir « aussitôt fait appel » de cette relaxe.
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