Les discussions seront, à coup sûr, plus houleuses dans quelques jours au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais cette fois-ci, dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 octobre, au terme de débats de plutôt de bonne tenue, les députés, réunis en commission, ont rejeté par 19 voix contre 16 un volet « recettes » du projet de budget 2024 sensiblement remanié.
Tout au long de la semaine, déjà, le groupe Renaissance a connu une série de déconvenues, les différentes oppositions – et parfois des députés de la majorité – faisant adopter contre l’avis du rapporteur de nombreuses mesures fiscales. « Un problème, une taxe ; on connaît cette bonne vieille recette française », a ironisé vendredi le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance), dénonçant « un axe de l’irresponsabilité Nupes-RN », qui n’a pas voté le texte vendredi soir, malgré ses victoires.
Le président de la commission des finances Eric Coquerel (La France insoumise, LFI) a, lui, appelé le gouvernement à « ne pas annuler » d’éventuelles victoires parlementaires en séance « par le 49.3 ».
Un scénario qui incite au 49.3
Les victoires ou défaites en commission sont avant tout symboliques sur les textes budgétaires, car c’est le texte initial qui arrive dans l’hémicycle. Mais le scénario de la commission pourrait inciter Elisabeth Borne à dégainer plus vite que prévu l’inévitable recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de choisir quels amendements il garde ou rejette. « Ça sent plutôt le [déclenchement] tôt », estimait, vendredi, une source Renaissance. Les amendements « rompant l’équilibre » du budget ne seront pas acceptés, a déjà averti le ministre du budget, Thomas Cazenave.
Vendredi, les députés ont adopté contre l’avis du rapporteur une hausse sensible des taxes sur les transactions financières, ou encore une systématisation de la taxe sur les logements vacants, sauf décision contraire d’un conseil municipal. Plus tôt dans la semaine, les députés avaient voté – contre l’avis du rapporteur aussi – une taxe sur les superdividendes, idée déjà portée l’an dernier par le chef du groupe MoDem et membre de la majorité Jean-Paul Mattei, mais retirée par le gouvernement via le 49.3. Cette année M. Mattei revient à la charge avec une plus grande taxation des rachats par les grandes entreprises de leurs propres actions.
Jean-René Cazeneuve et des députés Horizons et MoDem ont eux fait voter des amendements pour prolonger en 2024 la contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens, soit une taxation sur des profits excédentaires. La socialiste Christine Pirès Beaune a fait adopter un amendement en faveur d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, sujet qui avait aussi marqué les débats budgétaires fin 2022.
Sur le logement, l’un des points sensibles de ce budget, des députés d’opposition, du MoDem et de Renaissance ont voté pour supprimer une proposition du gouvernement, qui entend recentrer le dispositif « prêt à taux zéro » sur les zones « tendues ».
