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Taxe sur les pétroliers : divergences entre le ministère des finances et la majorité parlementaire

La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné (à droite), à Paris, le 29 août 2023.

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, n’aime pas les taxes. Mais la majorité a bien l’intention de prolonger celle qui pèse sur les pétroliers depuis 2022, et que le gouvernement avait lui-même instaurée par amendement dans le budget 2023, afin de couper court aux appels à une taxation des superprofits dans l’Hexagone. La commission des finances de l’Assemblée nationale, qui examine actuellement le projet de loi de finances pour 2024 avant l’arrivée du texte dans l’Hémicycle le 17 octobre, a adopté, jeudi 12 octobre, un amendement reconduisant pour un an cette contribution temporaire qui pèse principalement sur les raffineurs, et a rapporté 200 millions d’euros en 2023.

C’est une sorte de « parachute ventral si jamais les prix [du pétrole] devaient repartir à la hausse, a expliqué, pendant la commission, le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve, qui défend l’amendement. Ce qui se passe au Moyen-Orient crée a minima de l’incertitude ». Plusieurs amendements semblables émanant des oppositions ont aussi été déposés.

A l’origine de la taxe à l’automne 2022, Bercy est pourtant beaucoup plus prudent cette année. Prolonger ce prélèvement, c’est en effet menacer la mesure mise en place par TotalEnergies au début de 2023, qui plafonne dans ses stations-service le litre d’essence et de gazole à 1,99 euro, a mis en garde le PDG du groupe, Patrick Pouyanné. L’entreprise l’avait annoncé en septembre : elle prolongera ce plafonnement « tant que les prix resteront élevés ». Autrement dit, s’ils dépassent de nouveau ce plafond – ce qui n’est pas le cas ces jours-ci. « Le gouvernement demande à prolonger [ce plafond], a indiqué Patrick Pouyanné. Mais, s’il veut aussi mettre des taxes sur le raffinage, je ne sais pas si on le prolongera. »

« Nous tiendrons bon »

Bruno Le Maire, qui entend faire porter autant que possible le fardeau de l’inflation sur les acteurs privés (les distributeurs, industriels de l’agroalimentaire, pétroliers et énergéticiens) plutôt qu’à l’Etat, a donc remis son costume de pourfendeur des taxes. « En règle générale, je n’aime pas trop les taxes », a-t-il déclaré, lundi 9 octobre, sur Sud Radio, mais « je respecte aussi ce que les parlementaires [de la majorité et de l’opposition] nous disent ». Une façon de prendre ses distances, sans toutefois dissuader les députés. « Nous n’avons pas mis de taxe dans le budget, renchérit-on dans son entourage. Si Patrick Pouyanné décide d’arrêter la remise à la pompe et que les prix augmentent, que fera-t-on ? Nous, on a réussi à avoir une remise à la pompe. On verra ce que les parlementaires feront. »

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