Le budget vert, qui mesure les dépenses et les crédits budgétaires favorables à l’environnement, est en augmentation dans le projet de loi de finances (PLF) 2024, selon les chiffres présentés par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, jeudi 12 octobre. Cette hausse reflète les annonces faites par le gouvernement sur le financement de la transition écologique, soit sept milliards d’euros d’augmentation en crédits et dix milliards d’euros en engagements. « C’est la concrétisation de l’effort historique que l’on fait en matière de verdissement de nos dépenses. (…) Le budget vert de l’Etat est une boussole indispensable pour vérifier que la France est sur la bonne trajectoire de la transition écologique », a déclaré Thomas Cazenave, le ministre délégué aux comptes publics, le 12 octobre à La Tribune. Il s’agit de la quatrième édition de ce budget vert, depuis septembre 2020, un travail de cotation environnementale que le ministère présente comme un « outil d’aide à la décision dans le cadre de la procédure budgétaire ».
Sur le périmètre retenu de près de 570 milliards d’euros de dépenses budgétaires et fiscales, l’ensemble des dépenses favorables à l’environnement sur au moins un « axe » (atténuation du réchauffement climatique, adaptation, pollution, production de déchets, etc.) augmente de sept milliards d’euros entre la loi de finances 2023 et le PLF 2024. Elles représentent 39,7 milliards d’euros, soit 7 % du total. Les dépenses « mixtes » représentent 3,2 milliards d’euros. Il s’agit de dépenses qui ne peuvent être considérées comme étant totalement favorables, ainsi, par exemple, la construction d’infrastructures ferroviaires dont l’impact est positif s’agissant de la réduction des émissions de CO2, mais qui contribuent aussi à l’artificialisation des sols et à la perte de biodiversité.
Les dépenses défavorables sont, elles, estimées à 13,1 milliards d’euros, 2 % du total, une somme stabilisée entre 2023 et 2024. Ces chiffres sont établis « hors mesures de relance et hors mesures exceptionnelles prises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, comme les boucliers tarifaires », précise-t-on au cabinet de M. Cazenave. Sont concernés par ces dépenses défavorables les secteurs des transports (un tiers de ces dépenses brunes, avec 4,6 milliards d’euros), des déchets, de l’industrie, des ressources naturelles (agriculture et forêts) ou encore de l’énergie.
Sortir des dépenses brunes
L’essentiel du budget de l’État, 446,7 milliards d’euros, s’inscrit dans la catégorie des dépenses « neutres » ou « non cotées », relatives aux missions régaliennes, police, défense, justice, aux pensions de retraite, à l’enseignement scolaire, aux transferts sociaux et aux politiques de l’emploi… Autant de dépenses qui n’ont pas de vocation environnementale directe ou indirecte, positive ou négative. « Il faut aller encore plus loin dans le verdissement des dépenses. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces chiffres », soutient le ministre Thomas Cazenave.
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