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Budget 2024 : pour la justice, une quatrième hausse consécutive

Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, à l’Elysée, le 27 septembre 2023.

Le budget du ministère de la justice continue de grimper pour l’exercice 2024. C’est la quatrième fois consécutive, avec un peu plus de 10 milliards d’euros – une « barre symbolique », selon la chancellerie – contre 9,3 milliards en 2023. Cette hausse était déjà inscrite dans le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice qui doit être définitivement adoptée au début d’octobre. Les objectifs sont ambitieux d’ici à 2027 : 10 000 recrutements en totalité, dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers, l’embauche de 1100 attachés de justice d’ici 2025, la construction de nouvelles places de prison, la rénovation de nombreux palais de justice, mais aussi la modernisation numérique.

« C’est historique, a avancé Eric Dupond-Moretti lors d’une conférence de presse. Entre 2023 et 2024, cela représente une hausse de près d’un demi-milliard d’euros supplémentaires. » Et d’ajouter : « Le défi pour ce ministère pour les quatre années à venir ne sera pas de savoir si nous allons recruter, mais plutôt de savoir comment nous allons réussir à pourvoir la totalité des nouveaux emplois que nous allons créer. »

En 2024, environ 2 000 emplois supplémentaires (dont 327 magistrats, 340 greffiers, 400 attachés de justice, 447 emplois au sein de l’administration pénitentiaire) sont prévus, un chiffre stable par rapport à 2023. La hausse des moyens se traduit également par une augmentation de 7 % des crédits de la masse salariale qui s’explique par le rattrapage indemnitaire des magistrats en 2023 (ils percevront leur prime de 1 000 euros brut en moyenne à partir d’octobre) et par le passage pour les surveillants de prison à la catégorie B.

Les greffes, où la grogne est toujours très forte, devraient aussi connaître une revalorisation indiciaire et indemnitaire à hauteur de 15 millions d’euros. Une « réforme statutaire d’envergure » est aussi prévue permettant la création « d’un corps de greffiers de catégorie A s’agissant des fonctions juridictionnelles ainsi qu’une revalorisation du déroulement de la carrière des greffiers de catégorie B », a précisé le ministre.

Concernant les dépenses liées à la construction et à la rénovation immobilière, ils se montent, pour 2024, à 942 millions d’euros dont 519 millions pour l’administration pénitentiaire. La quasi-totalité de cette somme est consacrée à la rénovation et à la construction de nouvelles places de prison. Ainsi, quatre nouveaux établissements doivent être livrés en 2024 et trois sites pénitentiaires finaliseront leur première phase de travaux. Une enveloppe de 362 millions est également prévue pour la rénovation des tribunaux. Les investissements informatiques sont portés, quant à eux, à 269 millions d’euros.

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