Ils ont estimé qu’un assouplissement ne résoudrait pas les difficultés du marché. Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui réunit entre autres le ministre de l’économie et le gouverneur de la Banque de France, a décidé mardi 26 septembre de maintenir les règles d’octroi du crédit immobilier.
Aujourd’hui, les banques peuvent déroger aux critères en vigueur pour une partie des crédits qu’elles accordent, mais sont loin d’utiliser pleinement cette marge de manœuvre, ce qui fait dire au HCSF, dans un communiqué, que les établissements « disposent donc de marges pour accroître davantage leur offre de crédit » tout en respectant les règles actuelles.
Pour lutter contre le surendettement, les banques n’ont ainsi pas le droit de prêter de l’argent si les mensualités dépassent 35 % des revenus, ni pour une durée supérieure à vingt-cinq ans. Elles peuvent cependant déroger à ces critères dans 20 % des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d’un tiers des cas, des primo-accédants.
Or le HCSF relève que les établissements bancaires ne dérogent aux règles que pour 13,8 % des dossiers et que les dérogations hors achat d’une résidence principale, qui ne peuvent représenter que 6 % du total de crédits accordés, n’en constituent que 2,4 %.
Chute du nombre de transactions
Selon une source proche de l’instance, le sentiment qui domine aujourd’hui est que la chute de l’activité dans le secteur immobilier s’explique avant tout par le fait « que le marché est en train de s’ajuster aux nouvelles conditions de taux d’intérêt », passés en moyenne de 1,06 % en décembre 2021 à 3,63 % en août 2023, et non par l’instauration et le remaniement des règles en vigueur depuis 2019.
Depuis des mois, banques, courtiers et acteurs du secteur immobilier bataillent plus ou moins frontalement contre ces règles, alors que le nombre de transactions chute, et montrent du doigt la Banque de France, son gouverneur, François Villeroy de Galhau, étant l’un des principaux avocats du maintien des règles.
Plusieurs présidents de commissions de l’Assemblée nationale ainsi que le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve ont récemment accentué la pression en plaidant, dans un courrier adressé à Bercy, pour desserrer les contraintes. Selon le député Sacha Houlié (Renaissance), interrogé dimanche sur Franceinfo, Bruno Le Maire avait dit « étudier cette hypothèse ».
