Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre des carburants « à perte » pendant quelques mois « va arriver très vite » devant le Parlement, a fait savoir dimanche 17 septembre, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-M6, il précise que cette mesure a pour but d’autoriser « les opérations commerciales », mais « ne dit pas que l’essence va tomber à 1,40 euro dans toutes les stations pendant six mois ».
D’après les informations du Monde, la mesure est, pour l’heure, prévue pour être présentée en conseil des ministres le 27 septembre dans le cadre du projet de loi sur les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs. Elisabeth Borne avait annoncé samedi que le gouvernement souhaitait l’autoriser à titre exceptionnel afin de « baisser davantage les prix » et de lutter contre l’inflation.
Dimanche 17 septembre, le coordinateur de La France Insoumise Manuel Bompard a dénoncé sur France 3 des « plaisanteries » et des « amuse-gueules » mis en place par l’exécutif. Il a appelé à « sortir des logiques d’incantation » et à « bloquer les prix des carburants à, à peu près, 1,50 euro ». Sur BFM-TV, le président de Reconquête !, Eric Zemmour, a critiqué un « bricolage » du gouvernement, plaidant pour une baisse de taxes.
Jusqu’à 2 euros le litre
Les prix des carburants en France sont remontés régulièrement cet été. Début septembre en moyenne, le SP95-E10 se vendait à 1,9359 euro le litre (+ 0,9 centime par rapport à la semaine précédente), le gazole à 1,88 euro (+ 2,3 centimes) et le SP-98 à 2 euros (stable). Les tarifs n’avaient pas été aussi élevés depuis avril pour l’essence et février pour le gazole, selon les statistiques du ministère de la transition écologique.
Outre cette question des carburants, le projet de loi qui sera présenté au Parlement vise à accélérer le calendrier des négociations annuelles entre les producteurs et les distributeurs, pour tenter de faire baisser les prix dans les rayons. « Dans une période avec une inflation, avec de la volatilité des prix des matières premières (…), cela justifie de permettre à la grande distribution de se remettre autour de la table avec les industriels », a relevé Olivier Véran.
De nombreux distributeurs ont procédé ces derniers mois à des opérations de vente de carburants à prix coûtant, mais la revente à perte est interdite en France depuis 1963. Les commerçants ne peuvent « revendre ou annoncer la revente d’un produit en l’état au-dessous de son prix d’achat effectif », explique sur son site la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sauf cessation ou changement d’activité commerciale, soldes ou obsolescence.
Sur France Inter, le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, a expliqué qu’avec cette mesure, il s’agissait de dire « chiche » aux « patrons d’enseignes de grande distribution » qui disaient être empêchés de baisser les prix « par des dispositions législatives ».
Le syndicat Mobilians indigné
A l’origine, l’interdiction devait protéger les professionnels les plus fragiles de toute menace de dumping de commerces plus solides. Le risque était que ceux-ci soutiennent des pertes le temps que leurs concurrents plus fragiles, éreintés par les prix cassés, disparaissent, leur laissant ensuite le champ libre pour pratiquer les politiques tarifaires de leur choix.
Francis Pousse, président du syndicat professionnel Mobilians, qui représente 5 800 stations-service traditionnelles (hors grandes surfaces) dont 3 400 stations affichant l’enseigne TotalEnergies, a toutefois fait part de son indignation auprès de l’Agence France-Presse, en réagissant à l’annonce d’Elisabeth Borne.
« Nous pompistes, il est hors de question qu’on vende à perte », a-t-il déclaré. « Mes adhérents vivent à 40, 50 % voire plus de la vente du carburant, donc s’ils vendent à perte, je leur donne trois mois. » Il s’est en outre dit « sceptique » sur l’effet bénéfique de cette mesure sur le pouvoir d’achat, car si les prix des fournisseurs des grandes surfaces continuent d’augmenter, elles ne pourront « pas se permettre de perdre 15 centimes sur chaque litre d’essence », avance-t-il.
