Cela fait des mois que François Sauvadet le crie sur tous les toits : le retournement immobilier va déstabiliser les finances des collectivités locales. « Attention, on va droit dans le mur ! », prévient le président de l’association d’élus Départements de France. De fait, ce sont ces derniers qui risquent d’être les plus touchés : ce sont eux qui perçoivent l’essentiel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les taxes acquittées lors de la vente d’un bien immobilier, une grande partie de ce que l’on appelle habituellement les « frais de notaire ».
Pour les communes, qui bénéficient d’une part résiduelle des DMTO – de même que l’Etat, d’ailleurs –, l’impact sera également « significatif », anticipe André Laignel, président du comité des finances locales et vice-président socialiste de l’Association des maires de France.
Pour les départements, les DMTO ont représenté 16,5 milliards d’euros sur leurs 67,7 milliards d’euros de recettes réelles de fonctionnement en 2022. Sur le premier semestre de 2023, cette fiscalité leur a rapporté 7,6 milliards d’euros, indique M. Sauvadet. Mais, s’inquiète le président Union des démocrates et indépendants (UDI) du conseil départemental de Côte-d’Or, c’était 9,5 milliards en 2022.
« On est en première ligne des solidarités »
Il anticipe donc une baisse annuelle moyenne de 20 %, « et jusqu’à 30 % pour certains départements ». « Un choc de ressources », souligne-t-il, en anticipant une crise immobilière qui s’installe avec la remontée des taux d’intérêt, la raréfaction du crédit et le coût croissant de la mise aux normes des logements.
Il prévoit des collectivités « en rupture de paiement » et des investissements « qui trinquent ». « On est en première ligne des solidarités », observe-t-il, listant les « crises sans précédent » qui, ces dernières années, ont mis ces collectivités à contribution : la pandémie de Covid-19, la progression de la précarité et son corollaire, l’explosion des dépenses sociales. Sans compter les mesures sectorielles comme le « Ségur de la santé » (plan d’amélioration du système de santé, lancé en 2020), l’accueil des jeunes migrants (les « mineurs non accompagnés ») ou le vieillissement de la population.
Quatre milliards d’euros de dépenses supplémentaires entre 2019 et 2022, relève M. Sauvadet, en dénonçant « une situation explosive ». Aussi se veut-il très clair : dans ces conditions, alors que l’Etat demande aux collectivités de participer au redressement des finances publiques du pays, « c’est juste “non” ». « On prend déjà en charge la moitié des allocations qui relèvent de l’Etat », justifie-t-il.
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