L’Autorité de la concurrence a sanctionné six entreprises soupçonnées d’« entente » dans des opérations de démantèlement de sites nucléaires à Marcoule (Gard), pour un montant global de 31 millions d’euros, a annoncé l’autorité sur son site Internet, jeudi 7 septembre.
La décision publiée jeudi vise six entreprises actives dans « le secteur des services d’ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets nucléaires » :
- Nuvia Process (filiale du groupe Vinci) ;
- Endel (ancienne filiale d’Engie) ;
- Bouygues Construction Expertises Nucléaires (BCEN) ;
- ONET (filiale du groupe OTND) ;
- SNEF ;
- SPIE Nucléaire.
Les sanctions ont été prononcées selon la gravité des faits : 13,9 millions pour Nuvia, 11 millions pour Endel (aujourd’hui filiale d’Altrad), 6,2 millions pour BCEN, 20 000 euros pour SNEF et 10 000 euros pour SPIE. Au total, le montant des sanctions s’élève à 31,239 millions d’euros. ONET a bénéficié d’une « procédure de clémence », processus au cours duquel une entreprise ayant participé à une entente accepte d’en dévoiler l’existence à l’autorité. Prestataire de services nucléaires, elle a apporté des éléments à l’instruction, par la suite complétés par des visites, saisies et auditions, lui permettant d’échapper aux sanctions.
Le groupe Bouygues n’a pas souhaité faire de commentaire et les autres sociétés contactées par l’Agence France-Presse (Engie et Vinci) n’ont pas répondu.
« Parmi les infractions les plus graves aux règles de concurrence »
Concrètement, l’autorité leur reproche « d’avoir échangé des informations commercialement sensibles en vue de répondre à certains appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour différentes installations » sur son site nucléaire à Marcoule, « et ce afin de s’entendre sur les niveaux de prix à offrir et de se répartir les marchés ».
Ces pratiques « anticoncurrentielles » étaient « structurées » et « tenues secrètes », a indiqué l’autorité, notant par exemple que « certains participants » avaient recours à des adresses électroniques personnelles ou appartenant à leur entourage familial. « De telles pratiques figurent parmi les infractions les plus graves aux règles de concurrence car elles visent à confisquer, au profit des auteurs de l’infraction, les avantages que les consommateurs et la personne publique sont en droit d’attendre d’un fonctionnement concurrentiel de l’économie », a commenté le gendarme.
Les opérations de démantèlement des sites nucléaires, qui peuvent s’étaler sur des dizaines d’années, représentent un marché colossal. Tel qu’envisagé par EDF, le groupe Orano (ex-Areva) et le CEA, le coût du démantèlement s’élevait à 46,4 milliards d’euros à fin 2018, selon un rapport de la Cour des comptes en 2020.
