A quelques heures de la rentrée des personnels de l’éducation, une « note de service » publiée jeudi 31 août vient entériner l’interdiction des abayas (robes longues de tradition moyen-orientale, portées par-dessus d’autres vêtements) et des qamis (tuniques longues pour les hommes) à l’école, annoncée dimanche 27 août au journal télévisé de TF1 par le nouveau ministre de l’éducation nationale, Gabriel Attal, au nom du respect des principes de laïcité dans les établissements scolaires.
Alors que la polémique enfle depuis et prend un tour politique – la gauche se déchirant sur le sujet, quand la droite et l’extrême droite approuvent –, le texte apporte, dans une sobriété toute juridique, les « consignes claires » qu’attendaient les chefs d’établissement depuis un an.
« La montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir », souligne le texte en préambule. Or « le port de telles tenues, qui manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse, ne peut y être toléré ». « Tout est dans cette phrase, par laquelle le ministère fait de l’abaya et du qamis des vêtements dont le port, par lui-même, manifeste une appartenance religieuse, et qui entrent ainsi systématiquement dans le champ d’application de la loi de 2004 », analyse Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay.
Une zone grise jusqu’à présent
La loi du 15 mars 2004, qui encadre cette question, ne dresse pas une liste des tenues et signes religieux, mais rappelle un grand principe qui tient en quelques lignes : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » Sa circulaire d’application, de mai 2004, ainsi que la jurisprudence établie par le Conseil d’Etat, a ainsi prohibé les signes qui conduisent à « se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse » – comme le voile, la kippa ou une grande croix –, mais aussi les signes ou les tenues qui ne sont pas par nature d’appartenance religieuse mais le deviennent « indirectement et manifestement » compte tenu de la volonté de l’élève de leur faire produire cette signification. L’abaya entrait jusqu’à présent dans cette zone grise.
Le texte ne manquera pas de faire réagir ceux qui jugent que cette décision s’apparente à « une police du vêtement », voire à de l’islamophobie, alors que le Conseil français du culte musulman, entre autres, ne considère pas l’abaya ou le qamis comme des signes religieux. Le député La France insoumise des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard a déjà annoncé vouloir saisir le Conseil d’Etat pour contester sa légalité. Si le recours était accepté – ce qui n’est pas certain –, il reviendrait alors au juge administratif de trancher quant à l’assimilation de l’abaya et du qamis à des vêtements manifestant systématiquement l’appartenance religieuse. « S’il considère que ce n’est pas le cas, il pourra annuler la note de service, et ramener à la gestion au cas par cas », résume M. Markus.
Il vous reste 45.27% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
