Alors que les politiques environnementales connaissent un recul général, en particulier en France, où les économies budgétaires annoncées en avril ont sévèrement touché le ministère de l’écologie à hauteur de 2,1 milliards d’euros, l’échelon européen pourrait être la bouée de sauvetage dont nous avons besoin pour conserver notre trajectoire de décarbonation. A ce titre, les élections européennes du 9 juin sont l’occasion d’intégrer dans le débat public des propositions audacieuses pour faire face aux défis environnementaux.
Il en est une qui a le mérite d’offrir une réponse générale à ces défis : la création d’une taxe sur la pollution ajoutée (TPA). La TPA se veut un miroir environnemental de la TVA. A chaque étape de la production, la pollution ajoutée serait calculée et intégrée au prix final. Alors que la consommation représente plus de la moitié du PIB de l’Union européenne, selon Eurostat, une telle mesure représente un levier puissant de transition écologique. Par exemple, un légume cultivé sous serre et transporté par camion aurait une TPA plus élevée qu’un légume cultivé en agriculture biologique et vendu en circuit court.
Ces dernières années, plusieurs décisions européennes ont entamé une bifurcation vers le verdissement du marché unique. La directive TVA (directive 2006/112/CE), qui unifie les règles en matière de taxe à la consommation, a récemment été réformée pour proposer davantage de souplesse en matière de taux réduits à visée environnementale. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une forme de taxe carbone à l’import, est par ailleurs entré en vigueur en octobre 2023.
Une incitation à la transformation des comportements
La TPA s’inscrit donc dans cette trajectoire de montée en puissance de la fiscalité environnementale. Elle offre un potentiel transformateur gigantesque du processus productif européen. Elle permet en effet d’intégrer l’ensemble des entreprises européennes à un mécanisme de décarbonation proche de celui du marché d’échange de quotas carbone, qui ne concerne aujourd’hui que les 10 000 installations les plus carbonées de l’UE.
Dans l’hypothèse où la taxe serait fixée en fonction du prix de la tonne échangée sur ce marché, soit 76 euros à fin mai 2024, elle représenterait un potentiel de recettes pouvant atteindre en théorie jusqu’à 250 milliards d’euros. Soit l’ordre de grandeur du besoin annuel d’investissements dans la transition écologique, estimé dans le pacte vert pour l’Europe (260 milliards jusqu’à 2030).
En 2020, l’Union européenne a pris une mesure sans précédent en levant un emprunt de 390 milliards dans le cadre de son plan de relance post-Covid-19 NextGenerationEU. Une partie de ce financement a d’ailleurs été affectée au pacte vert. La TPA marquerait une nouvelle avancée dans la construction de l’Union en devenant la première taxe européenne d’ampleur. L’objet de la taxe n’est pas tant d’offrir une ressource supplémentaire que d’agir comme une incitation à la transformation des comportements.
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