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Comment la Banque de France note les entreprises

Pour les chefs d’entreprise, c’est une échéance qui peut être redoutée. Tous les ans, après la publication des comptes, la Banque de France se livre à un petit exercice comparable à celui que font les agences de notation auprès des Etats ou des grands groupes. Elle évalue la santé financière des entreprises et leur attribue une cotation, sous forme d’une « cote de crédit » et d’une « cote d’activité », proportionnelle au chiffre d’affaires.

Cet exercice, pratiqué depuis quarante ans par l’institution financière et son réseau d’un millier d’analystes répartis dans l’Hexagone, ne s’applique qu’aux compagnies domiciliées en France, dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 000 euros. Ce qui représente tout de même quelque trois cent mille sociétés notées chaque année.

Ce système, aux rouages assez peu connus des patrons, peut pourtant avoir une forte incidence sur l’avenir de leur business. « Pour les banques, la cotation Banque de France est le point de départ de l’analyse, la première clé de lecture pour calculer le risque », résume Germain Simoneau, président de la commission financement de la Confédération des petites et moyennes entreprises. « Elle a un impact très attendu, car elle conditionne l’accès au financement. Plus la note est bonne, plus la banque peut prêter d’argent. En revanche, quand vous avez une mauvaise note, vous devez vous contenter du financement que l’on veut bien vous donner », poursuit-il.

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Cette cotation n’est pas diffusée publiquement : elle n’est accessible qu’à quelques acteurs, mais ce sont des partenaires de premier plan des entreprises : banques, assureurs, mutuelles, assureurs-crédit et plates-formes de financement participatif, ainsi que certaines administrations intervenant dans la prévention des difficultés des sociétés.

Le Middle Office de la Banque de France, responsable de la qualité de la base de données entreprises (changements de statuts, de dirigeants), à Paris, le 28 août 2023.
Antenne économique du siège de la Banque de France, à Paris, le 28 août 2023.

« Ce qui pose problème, c’est la temporalité »

Lorsque la note est mauvaise, ou qu’elle est dégradée par rapport à l’année précédente, les conséquences ne tardent pas à se faire sentir. « Les assureurs-crédit et les fournisseurs peuvent aller jusqu’à supprimer l’encours accordé à une entreprise », témoigne Denis Le Bossé, président du cabinet ARC, spécialisé dans le recouvrement de créances. « J’ai l’exemple d’une société qui vend du matériel électrique à des électriciens. L’un de ses fournisseurs lui accordait un encours de 40 000 euros. A cause d’un impayé, l’entreprise s’est vu suspendre son assurance-crédit, et le fournisseur a réduit l’encours à 5 000 euros. »

Une sanction très pénalisante dans des secteurs comme le bâtiment ou l’industrie, où il peut se passer plusieurs mois entre l’achat des matériaux ou des matières premières, et le règlement par les clients. « Cette situation peut être grave pour les petites entreprises qui ne disposent pas de ressources en interne − experts-comptables, directeur financier − pour aller plaider leur cause auprès des banquiers ou des assureurs », observe M. Le Bossé.

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