Les contours de la réforme de l’assurance-chômage se précisent. Mercredi 22 mai, la ministre du travail, Catherine Vautrin, a engagé une série de rencontres avec des responsables syndicaux et patronaux pour présenter les pistes privilégiées par l’exécutif. Elle leur a précisé que la copie pouvait encore évoluer à la suite de ces échanges, les arbitrages finaux devant être rendus publics, dimanche, par Gabriel Attal, le chef du gouvernement. Mais les partenaires sociaux estiment que la messe est dite.
Un décret, prévu pour entrer en vigueur de façon échelonnée entre le 1er juillet et le 1er décembre, va être pris pour durcir les règles applicables aux demandeurs d’emploi. Ces modifications devraient permettre la création de 90 000 postes. Elles engendreraient aussi, à terme, 3,6 milliards d’euros d’économies par an – soit un peu plus de 10 % du montant total des allocations versées en 2023. Un montant « monstrueux », selon Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. « C’est la pire des réformes de toute l’histoire du régime », renchérit Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT.
Les scénarios dévoilés mercredi par Mme Vautrin ont commencé à fuiter, la veille, dans Les Echos avant d’être presque intégralement révélées par Le Parisien, alors que la ministre du travail n’avait achevé qu’un seul entretien sur les neuf programmés avec des représentants des salariés et des chefs d’entreprise (trois d’entre eux devant avoir lieu jeudi et un autre le 5 juin).
Elargir le « bonus-malus » pour les entreprises
Mme Vautrin a confirmé à ses interlocuteurs que le gouvernement veut rendre plus strictes les conditions d’ouverture des droits. La solution qui tient la corde consisterait à allonger la « période d’affiliation » de la manière suivante : désormais, il faudrait avoir travaillé huit mois au cours des vingt derniers pour obtenir une prestation, contre six sur les vingt-quatre derniers mois actuellement (trente-six pour les personnes d’au moins 53 ans). Un changement de paramètre qui affecterait en premier lieu les jeunes et les plus précaires (intérimaires, saisonniers, salariés en contrats courts).
Autre orientation très importante : le mécanisme de « contracyclicité », créé par une loi de décembre 2022, devrait être complété. Il a pour effet d’introduire des règles plus sévères quand la conjoncture économique est bonne et de les assouplir lorsque l’activité se dégrade. Un tel système a, d’ores et déjà, raccourci de 25 % la durée d’indemnisation, tant et aussi longtemps que le taux de chômage se situera en dessous de 9 % – ce qui est le cas, actuellement, puisqu’il s’élève à 7,5 %. A l’avenir, un nouveau seuil pourrait être instauré, avec une baisse supplémentaire de la durée d’indemnisation si le taux de chômage passe sous la barre de 6,5 % : dans cette configuration, la réduction serait de 40 %, ce qui se traduirait par environ quatorze mois et demi de droits à l’assurance-chômage (contre dix-huit aujourd’hui et vingt-quatre avant l’entrée en application de la loi de décembre 2022, s’agissant des personnes de moins de 53 ans).
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