L’adresse change, mais pas la ligne politique. La première conférence de presse du parti Les Républicains (LR) dans ses nouveaux bureaux parisiens a été consacrée à l’immigration. Au 4 de la place du Palais-Bourbon, Eric Ciotti a annoncé, mardi 12 mars, que sa formation avait recueilli les signatures parlementaires nécessaires pour lancer un référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration. Avec cette initiative, le président de LR espère reprendre la main après la censure d’une partie de la loi « immigration », le 25 janvier, par le Conseil constitutionnel.
Depuis, les dirigeants LR ne décolèrent pas et accusent la majorité de s’être défaussée sur les neuf juges pour détricoter un texte musclé par la droite au Sénat. « Avec ce référendum, nous souhaitons réparer la trahison faite aux Français et au Parlement », espère Olivier Marleix, chef de file des députés LR. Mais, avant, il y a trois haies à franchir. La première était la plus basse : obtenir 185 signatures de parlementaires. Les Républicains en disposent de 190, avec l’appui de trois députés non inscrits.
Après le dépôt des signatures, ce mardi, le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour donner son feu vert et permettre à LR de lancer une campagne pour obtenir, en l’espace de neuf mois, le soutien de 10 % du corps électoral (soit presque 5 millions de personnes), avant que les Français puissent finalement être consultés. M. Ciotti se dit « persuadé » que les propositions de sa formation peuvent donner lieu à un référendum, car elles « relèvent de la notion de réforme relative à la politique sociale de la nation au sens du premier alinéa de l’article 11 de la Constitution ».
Axes économique et social
Pour entrer dans les clous de l’article 11, LR s’est limité aux champs de l’économie et du social dans les cinq propositions qu’il présente. Parmi elles, figure notamment l’instauration d’une « condition de durée de résidence » pour le versement de certaines prestations sociales à des étrangers en situation régulière ou la transformation de l’aide médicale de l’Etat, jugée trop généreuse pour les étrangers et coûteuse, par une aide médicale d’urgence.
Les deux points figuraient dans la première version du texte « immigration » modifiée par la droite sénatoriale en décembre 2023. En revanche, la déchéance de nationalité et la remise en cause du droit du sol sont absents, car n’entrant pas dans le champ de l’article 11.
Eric Ciotti espère que le Conseil constitutionnel se « prononcera en droit ». Mais les juges ont sans doute encore en mémoire les critiques sévères formulés contre eux par la droite. Son possible candidat à l’Elysée en 2027, Laurent Wauquiez, avait ainsi dénoncé un « coup d’Etat de droit » après la décision du 25 janvier, et M. Ciotti avait évoqué, de son côté, « un hold-up démocratique ».
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