Depuis le début de la révolte des agriculteurs, la loi EGalim est souvent évoquée comme l’une des causes de leur mal-être : les industriels et la grande distribution ne respecteraient pas les règles fixées par ce texte en matière de fixation des prix. Mais on oublie l’autre partie de la loi EGalim, celle qui engage l’Etat à travers l’augmentation de la part des produits alimentaires durables dans la restauration collective publique. Sur ce sujet, l’Etat a fixé plusieurs objectifs qui sont loin d’être atteints, faute d’argent public. Un des leviers pour aider les agriculteurs serait de réorienter certaines dépenses publiques afin de permettre aux collectivités d’acheter des produits durables et locaux.
La loi EGalim a été promulguée en novembre 2018 pour renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs avec leurs partenaires industriels, favoriser la transition des modèles agricoles et permettre une consommation de produits sains et durables. Ce texte a fait suite aux Etats généraux de l’alimentation, qui se sont déroulés juste après l’élection d’Emmanuel Macron, en 2017.
Un des volets importants de cette loi est l’obligation pour les restaurants collectifs publics de proposer un minimum de 50 % de produits durables ou de qualité dans les assiettes des usagers, dont 25 % au moins de produits bio. Ce volet, très peu évoqué dans les discussions entre les syndicats et l’Etat depuis le début de la crise, a structuré l’action de nombreuses collectivités locales et structures éducatives, et de nombreux agriculteurs, à travers notamment les « projets alimentaires territoriaux ».
Stagnation des chiffres
D’un point de vue économique, ce volet devait contribuer à améliorer la vie des agriculteurs. L’autre volet, celui lié aux négociations commerciales, concerne essentiellement les agriculteurs qui vendent en circuit long, c’est-à-dire aux industriels, alors que le volet lié à la restauration collective concerne plutôt la vente en circuit court, à des professionnels de la restauration.
Le volet « restauration collective » devait permettre à des exploitations agricoles proposant des fruits, des légumes, de la viande ou des produits laitiers de trouver de nouveaux débouchés dans le secteur public, tout en les incitant à changer de modèle agricole. L’omission de ce volet dans les débats actuels est étonnante, car la vente en circuit court est loin d’être un marché de niche. D’après le recensement agricole de 2020, près de 25 % des agriculteurs vendent en circuit court, alors qu’ils étaient environ 17 % en 2010.
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