En trois temps. C’est le tempo choisi par Gabriel Attal, dont le gouvernement était sous pression depuis près de deux semaines à la suite de la mobilisation des agriculteurs sur le terrain, pour dévoiler une batterie de mesures répondant en grande partie aux attentes de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Le dernier temps, jeudi 1er février, à Matignon, orchestré avec les ministres de l’agriculture, de l’écologie et de l’économie a permis d’obtenir le mot d’ordre du premier syndicat agricole, associé aux Jeunes Agriculteurs (JA), de lever les barrages sur le territoire national. Ces mesures sont à la fois sectorielles et générales, nationales et européennes, d’urgence ou plus structurelles.
Le renoncement à la hausse de la taxe sur le gazole non routier
L’augmentation progressive – sur six ans – de la taxe sur le gazole non routier (GNR), entrée en vigueur au début de 2024, une des étincelles du mouvement de colère, a été abandonnée. Pourtant, elle avait été négociée avec la FNSEA, mais M. Attal a souligné que le dispositif de compensation mis en place ne rapportait rien à l’Etat et ne profitait pas aux plus petites exploitations. De plus, la remise se fera désormais à la pompe, et non en fin d’année, et en attendant que cela soit opérationnel, en juillet, une enveloppe de 215 millions d’euros va être débloquée pour verser une avance de 50 % sur les remboursements. Une manière de soulager la trésorerie de certains exploitants.
400 millions d’euros pour les mesures d’urgence
Pour tenter de calmer les esprits sur le terrain, le premier ministre a annoncé une série de mesures d’urgence pour plusieurs filières. Il a évoqué une enveloppe de 50 millions d’euros pour les éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE), 20 millions d’euros pour les agriculteurs bretons affectés par la tempête, 50 millions d’euros pour la filière bio en crise et 80 millions d’euros pour les viticulteurs. A cela se sont ajoutés 150 millions d’euros pour soulager les charges fiscales et sociales des éleveurs, ainsi que le coût de l’abandon d’une hausse de la fiscalité prévue sur le GNR. Au total, Bercy chiffre à 400 millions d’euros le montant de ces soutiens. Le gouvernement s’est également engagé à verser le solde des aides de la politique agricole commune (PAC), au titre de 2023, d’ici au 15 mars.
La loi EGalim sous surveillance
Le non-respect de la loi EGalim, censée assurer un revenu décent, en particulier aux éleveurs bovins, était une des revendications des manifestants. Bruno Le Maire a évoqué un renforcement des contrôles auprès des industriels, mais aussi des distributeurs, et a évoqué quatre cas de sanctions potentielles. Lancement d’une mission parlementaire sur l’évaluation et l’évolution d’EGalim, avec notamment l’examen de l’encadrement des centrales d’achats européennes, qui présentent un risque de contournement de la loi par les distributeurs, et la volonté exprimée de porter la loi EGalim au niveau européen. L’Etat dit aussi s’engager à faire respecter l’obligation d’achat de produits sous signe de qualité et bio dans les cantines et les commandes publiques. Un volet d’EGalim resté lettre morte.
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