Largement censurée, la loi immigration promulguée "dans les heures qui viennent"

L’essentiel à retenir

• Les neuf juges du Conseil constitutionnel ont rendu leur copie sur la loi immigration, censurant une large partie du texte : 35 des 86 articles du projet de loi ont ainsi été totalement ou partiellement censurés par l’institution présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius.

• Emmanuel Macron a aussitôt « pris acte » de cette décision, qui a selon lui « validé quasi intégralement » le projet initial du gouvernement, et demandé à Gérald Darmanin de « tout mettre en œuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais ».

• Le chef de l’État promulguera le texte « dans les heures qui viennent », a indiqué sur TF1 le ministre de l’Intérieur, qui a convoqué les préfets vendredi matin pour leur donner ses premières instructions en matière de contrôles, d’expulsions et de régularisations.

• Les Sages ont estimé pour l’essentiel des articles censurés – 32, précisément – qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte de loi. Il s’agit de « cavaliers législatifs », qui pourraient toutefois réapparaître plus tard dans d’autres textes.

• Très controversée, la mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales (APL, allocations familiales…) a été totalement censurée. Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial (avec une durée de résidence requise passant de 18 à 24 mois), l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers ou la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France.

• L’instauration de quotas migratoires annuels déterminés par le Parlement après un débat obligatoire, elle, a été jugée contraire à la Constitution sur le fond, ce qui fera jurisprudence.

• Sans surprise, l’article sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l’automne, perdure dans le texte.

• Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même », tandis que la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a estimé que « seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux » migratoires.

• Le parti Les Républicains, qui avait contraint la majorité présidentielle à accepter la plupart des mesures censurées par le Conseil constitutionnel, est sur la même ligne que l’extrême droite : « Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France ! », a écrit le patron de LR, Éric Ciotti, sur X.

• La gauche a applaudi la décision du Conseil constitutionnel, tout en soulignant « une tache indélébile » (Olivier Faure, Parti socialiste) que devra désormais porter le gouvernement et en demandant le retrait de la loi.

• À Rennes, une manifestation à l’appel de plusieurs mouvements d’extrême gauche et d’étudiants a dégénéré. Les vitrines de plusieurs commerces ont été brisées et certains ont été pillés, selon des journalistes de l’AFP sur place.