Voilà de quoi aider le gouvernement Attal à avancer, comme il le souhaite, sur l’avenir politique de la Nouvelle-Calédonie : à Nouméa, mercredi 17 janvier, le Congrès calédonien (parlement local) a validé le report des élections provinciales de mai. Ce scrutin quinquennal est essentiel pour déterminer les équilibres entre indépendantistes et loyalistes. Le Congrès est élu par les représentants des trois provinces, avant de désigner le gouvernement largement autonome du territoire, aujourd’hui présidé par le Kanak Louis Mapou (Union nationale pour l’indépendance, composante du Front de libération nationale kanak et socialiste, FLNKS).
L’objectif, à Paris, est de déposer dès que possible un projet de loi organique pour ce report « au plus tard le 15 décembre 2024 », comme le mentionne le texte, dont Le Monde a eu connaissance. « Il faut pouvoir avancer. C’est la priorité », explique l’Elysée.
Dans la foulée, un autre projet de loi, constitutionnelle celle-là, sera soumis au cours du premier semestre 2024 à l’Assemblée nationale et au Sénat réunis à Versailles en congrès pour élargir partiellement le corps électoral calédonien. Quelque 12 000 citoyens en seront bénéficiaires sous condition de résidence (être né sur le Caillou ou y résider depuis au moins dix ans). Des électeurs exclus du vote, par exception, depuis les grands accords politiques de Matignon (1988) et Nouméa (1998), qui ont instauré une citoyenneté propre à la Nouvelle-Calédonie.
Vingt-six ans après l’accord de Nouméa, ces changements sont donc motivés par le respect des principes de la Constitution française, au premier rang desquels celui du suffrage universel. « Le gouvernement estime que le gel du corps électoral pour ces élections, par référence à la situation existante au 8 novembre 1998, ne répond plus aux exigences démocratiques », dit le projet de loi organique.
Opposition au report des élections
La réforme électorale intervient sur fond de discussions interminables sur le futur statut de la Nouvelle-Calédonie, entamées à l’automne 2022 sous la houlette du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Faute d’avoir décroché un accord politique global comme espéré, pour la fin 2023, l’exécutif est contraint de limiter dans un premier temps la révision constitutionnelle promise à la Nouvelle-Calédonie sur le seul sujet du corps électoral, sujet très sensible.
La loi constitutionnelle entrera en vigueur « le 1er juillet 2024 si un accord portant sur l’évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie n’est pas conclu avant cette date entre les partenaires de l’accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 », formule l’article 2 du projet de loi constitutionnelle. Le Conseil d’Etat avait fourni le 7 décembre 2023 cette marche à suivre.
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