Olivier Dussopt, ancien ministre français du Travail, a été relaxé au terme de son procès pour des faits de favoritisme, a-t-on appris mercredi auprès du Parquet national financier. Il était soupçonné d’avoir favorisé l’obtention d’un marché de gestion de l’eau à une société, en 2009, alors qu’il était maire.
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Il risquait dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. L’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé à l’issue de son procès pour des faits de favoritisme, a-t-on appris, mercredi 17 janvier, auprès du Parquet national financier (PNF).
Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges qui pesaient sur l’ancien ministre soupçonné de favoritisme dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche).
Olivier Dussopt n’a fourni « aucune information privilégiée » au groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur lors d’un appel d’offres dans sa commune, a jugé le tribunal. Souffrant, selon son avocat Georges Holleaux, Olivier Dussopt n’était pas présent à l’audience. Il a depuis affirmé être « heureux » que son innocence « soit reconnue ».
Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d’aménagement urbain et rural) qui était poursuivi pour complicité de favoritisme a également été relaxé. La Saur, poursuivie pour recel de favoritisme, a elle aussi été blanchie.
La décision du tribunal est un coup dur pour le Parquet national financier (PNF) qui avait lancé les poursuites contre l’ancien ministre. Il le soupçonnait d’avoir fait modifier les critères d’évaluation de cet appel d’offres – portant sur un marché de 5,6 millions d’euros – en diminuant l’importance accordée au prix afin de favoriser la Saur, détentrice d’une délégation de service public pour gérer l’eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.
Accusations du PNF rejetées
Les critères d’évaluation de l’appel d’offres étaient « conformes au code des marchés publics », a tranché le tribunal. Le PNF avait dénoncé de graves « manquements » au « devoir d’exemplarité » des élus, dans l’espoir d’un « gain politique » mais le tribunal a refusé de le suivre sur ce terrain.
Réagissant à la relaxe d’Olivier Dussopt, l’organisation Transparency International juge pour sa part qu’il y avait bien « une zone de risque dans laquelle l’ancien maire d’Annonay se maintenait volontairement, en ne trouvant jamais la bonne distance avec un puissant groupe du secteur de l’eau ».
Lors d’une perquisition chez l’ex-ministre dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte-rendu d’une réunion qui s’était tenue fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse.
La perquisition avait également mis au jour un mail de l’élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l’importance accordée au prix dans l’évaluation des offres des candidats.
C’est sur la base de ces documents que le PNF avait conclu que le ministre avait « procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées » à Olivier Brousse en lien avec les marchés de l’eau « à venir », alors que la commune avait décidé de basculer d’une délégation de service public à une régie.
À l’issue de son procès en novembre dernier, Olivier Dussopt avait affirmé ne pas se mettre dans la « perspective » d’une éventuelle condamnation pour favoritisme.
« Je ne me place pas dans cette perspective-là. Un procès est une expérience que je ne souhaite à personne. Mais cela m’a aussi permis de répondre point par point aux accusations et interrogations », avait-il expliqué dans un entretien au Parisien.
Avec Reuters et AFP
