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Droits de succession : pourquoi Eric Ciotti veut s’attaquer à l’« impôt sur la mort »

Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes et président du parti Les Républicains, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 10 avril 2024.

Publié le 23 mai dans Le Figaro, le titre de la tribune est explicite : « Nous voulons la mort de l’impôt sur la mort », écrivent Eric Ciotti, président du parti Les Républicains (LR), et François-Xavier Bellamy, tête de liste de la droite aux élections européennes du 9 juin. Dans les faits, le premier a tendu le stylo au second, dont les arguments pour défendre cette initiative sont autant économiques et politiques que philosophiques. « Nous avons une fiscalité qui freine la transmission, accuse l’eurodéputé. Je crois en la transmission, que ce soit des valeurs, de la culture ou des biens. »

Dans son parti, l’idée n’a rien de disruptif, mais Eric Ciotti revendique sa constance sur le sujet. « C’est l’un des thèmes qui m’a permis d’émerger lors de la primaire pour la présidentielle en 2021 », admet l’ancien finaliste surprise face à Valérie Pécresse. A l’époque, le député des Alpes-Maritimes cherche à incarner une droite plus libérale économiquement et reprend à son compte le concept de « death tax » de l’économiste américain Milton Friedman (1912-2006). Après avoir défendu, dans les années 1960, l’idée qu’une économie de marché sans héritage était viable, Friedman avait dénoncé par la suite un impôt qu’il jugeait immoral.

En 2021, le candidat Ciotti reprenait les travaux de l’économiste américain pour défendre l’idée de la suppression des droits de succession sur les patrimoines inférieurs à 5 millions d’euros. Aujourd’hui, il plaide pour aligner le régime fiscal des successions sur l’abattement le mieux disant en Europe, à savoir l’Italie, soit 1 million d’euros, contre 100 000 euros actuellement par héritier.

Coût élevé

Les droits de succession ont été réduits, voire supprimés, dans la majorité des trente-huit pays de l’OCDE, en partie du fait de leur impopularité. Un argument repris par M. Ciotti. « La gauche ne le comprend pas, mais les Français, eux, ont du bon sens et disent qu’on ne peut pas avoir travaillé toute une vie et être de nouveau taxé sur ce patrimoine », avance-t-il.

L’argument de l’impopularité fait sourire Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques et auteur de plusieurs travaux sur l’héritage. « La droite s’attaque aux droits de succession au motif que c’est un impôt impopulaire. Mais elle oublie de rappeler que l’ISF [l’impôt de solidarité sur la fortune] était le plus populaire des impôts. Si l’on prend cet argument, il faudrait réinstaurer l’ISF. Or ce n’est pas vraiment le souhait de LR. » Sans compter que, dans les faits, une grande partie des Français ne sont pas concernés par les droits de succession, en raison des abattements et exceptions déjà en vigueur.

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