A peine dévoilé, le programme du futur gouvernement néerlandais, une coalition de quatre formations conduite par le Parti pour la liberté (PVV) du populiste Geert Wilders, a créé la polémique. Avec, en ligne de mire, les quatre pages (sur vingt-six) qu’il consacre à la politique d’asile, un sujet-clé pour le dirigeant d’extrême droite qui, à l’issue de cent soixante-seize jours, est parvenu à conclure un accord de coalition.
Déclaré coupable en 2021, sans sanction à la clé, pour « insulte à un groupe social » – les Marocains des Pays-Bas –, M. Wilders est devenu, après sa victoire électorale en novembre 2023, le principal inspirateur d’un projet politique qui évoque notamment « la politique la plus stricte en matière d’asile » jamais adoptée par le pays.
Le programme de la coalition parle de la « situation d’urgence » que connaîtraient les Pays-Bas pour justifier des décisions qui vont la confronter directement à la Commission européenne et aux Etats membres du sud de l’Union accueillant le plus de demandeurs d’asile. Une fois constitué, d’ici quatre à cinq semaines, le nouveau gouvernement entend réclamer à Bruxelles une clause d’exemption (opt-out) qui lui permettrait de s’abstraire des règles du pacte sur la migration et l’asile, adopté définitivement en avril par le Parlement européen. Une telle demande supposerait une révision du traité de l’Union, qui devrait ensuite être ratifiée par tous les Etats membres. « Bonne chance… », ironise un diplomate bruxellois.
Les partenaires des Pays-Bas relèvent que si une « situation d’urgence » survient, c’est plutôt celle que la nouvelle coalition risque de créer elle-même. Son programme prévoit, en effet, la suppression d’une loi de répartition obligatoire des demandeurs d’asile dans toutes les municipalités du pays. Cette disposition, appliquée depuis trois mois seulement par le gouvernement démissionnaire (dont fait partie le parti libéral VVD, désormais rallié à M. Wilders) après une approbation par les deux chambres du Parlement, visait à désengorger les centres d’accueil.
Nombre d’étudiants étrangers limité
En envisageant de suspendre, pendant deux ans, l’examen des demandes d’asile, M. Wilders et ses partenaires vont susciter un autre conflit avec Bruxelles. Les dispositions du droit européen imposent, en effet, de garantir l’accès à une demande de protection internationale. Et la Commission ne devrait pas se contenter du fait que, même gelées, les demandes d’asile pourraient continuer à être introduites, comme le promet l’accord de coalition.
Il vous reste 39.29% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
