Même menée au pas de charge, une offensive peut être ralentie par des obstacles inopinés. Prévue pour être débattue dans l’Hémicycle les 23 et 24 mai, la proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » pourrait être repoussée d’un mois.
La conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui se réunit chaque semaine, pourrait en effet décider, mardi 14 mai en fin de matinée, de reporter l’examen du texte porté par la ministre de la culture, Rachida Dati, au 24 juin – seule autre date possible avant l’été. « Il y a 80 % de chances pour que la conférence anticipe les risques de débord de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » programmé juste avant, explique Quentin Bataillon (Renaissance, Loire), rapporteur de la mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public.
A l’approche des élections européennes du 9 juin, le gouvernement pourrait ne pas vouloir donner le sentiment d’escamoter l’examen des plus de 4 500 amendements d’un texte très attendu par le monde agricole.
Plus prosaïquement, un observateur des habitudes parlementaires fait remarquer que, pour être adopté en première lecture, le texte sur l’audiovisuel doit pouvoir compter sur le soutien des députés du parti Les Républicains (LR), réputés prompts à rejoindre leurs circonscriptions en fin de semaine. Si les 23 et 24 mai correspondent à un jeudi et à un vendredi, le 24 juin a l’avantage de tomber un lundi.
Improvisations
Ce probable report ne constituerait qu’une péripétie supplémentaire pour un texte soumis à diverses improvisations depuis que la ministre de la culture a décidé, dès sa nomination en janvier, de s’en emparer. En choisissant de s’appuyer sur la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (UDI, Val-de-Marne), adoptée par la Chambre haute en juin 2023, le gouvernement souhaitait faire aboutir le plus rapidement possible une réforme devenue un serpent de mer.
Mais « il ne faut pas confondre vitesse et précipitation », tance M. Lafon. « Je n’ai pas de réserve sur le principe d’une fusion » des entreprises de l’audiovisuel public, convient-il (son texte s’arrêtait à la création d’une simple holding), mais « le calendrier ne me paraît pas réaliste ». Alors que le gouvernement ambitionne de fondre France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel dans une structure unique dès le mois de janvier 2026, il rappelle qu’« une fusion, ça se prépare ».
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