Se passer la corde au cou, non merci. C’est un peu l’esprit de la réponse des élus locaux à la demande de l’exécutif de réfléchir à une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Mardi 23 avril, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a expliqué : « Il était déjà impossible de faire une réforme de la DGF à moyens constants, et la lettre de mission [reçue fin mars] nous demande de faire cette réforme à moyens descendants ».
Le CFL, chargé de défendre les intérêts financiers des collectivités locales, s’est réuni le 23 avril dans la matinée et a donc voté une délibération qui « suspend » les travaux commencés fin janvier, et invite les ministres délégués Dominique Faure (collectivités territoriales) et Thomas Cazenave (comptes publics) « à venir le plus rapidement possible devant le CFL » afin de « voir ce que le gouvernement peut proposer pour faciliter une réforme ».
Fin de non-recevoir de Mme Faure. « Nous ne voyons pas dans quel cadre les ministres iraient devant le CFL », précise l’une de ses conseillères. La décision du CFL de suspendre les travaux est « regrettable et irresponsable vis-à-vis de ses collègues élus », estime Dominique Faure.
« Des outils opaques »
En recevant les maires pour une réception à l’Elysée en marge de leur congrès national, en novembre 2023, le président de la République avait proposé au Comité des finances locales de s’atteler à une réforme de la dotation. Objectif : « un système plus juste, plus clair et plus prévisible ». La principale allocation de l’Etat aux communes, aux intercommunalités et aux départements (plus de 27 milliards d’euros en 2024) est fondée sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges. Mais selon un calcul si complexe que la DGF fait l’unanimité contre elle.
« Les douze ou treize critères », « c’est tout à fait incompréhensible », déplorait, le 27 mars à l’Assemblée nationale, le député Renaissance de l’Oise Eric Woerth, qui doit remettre, en mai, un rapport à Emmanuel Macron sur la décentralisation. « Ce n’est pas normal, ajoutait-il. On ne peut pas avoir des outils opaques en démocratie. »
Le travail du CFL a donc débuté dans un large consensus. Mais André Laignel ne pouvait, dit-il, se contenter de « propos tenus dans un cocktail à l’Elysée », lesquels « n’ont pas de valeur particulière pour [lui] ». Les conseillers ministériels se sont donc attelés à la rédaction d’une lettre de mission. Le cabinet de Dominique Faure a soumis à André Laignel « un premier brouillon mal écrit et erroné », a-t-il raconté le 23 avril. Les services du premier ministre, Gabriel Attal, s’en sont mêlés et la lettre de mission est arrivée fin mars, précisant que la mission devait s’inscrire « dans le cadre de la trajectoire de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ».
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