Des voisins bruyants ou qui empiètent sur votre terrain, un problème avec un commerçant ou avec un employeur : bénéficier d’une protection juridique peut s’avérer utile pour assurer sa défense et couvrir les frais liés au conflit. Proposée par les compagnies d’assurances, la protection juridique est une garantie mal connue du public.
« Les assurés ignorent souvent s’ils sont couverts ou pas, car la protection juridique est souvent associée à leur assurance multirisque habitation », indique Cédric Ménager, PDG du comparateur d’assurance Les Furets. Mais la protection juridique peut aussi se souscrire seule, et séduit un nombre croissant d’assurés. France Assureurs indique que les cotisations ont augmenté de 6 % entre 2021 et 2022, et représentaient 1,7 milliard d’euros en 2022 (derniers chiffres disponibles). Environ 40 % des particuliers bénéficieraient de cette garantie.
La protection juridique prend en charge les frais liés à un litige : frais d’avocat, expertises ou frais d’huissier, « mais elle fournit avant tout des conseils juridiques précis qui permettent de régler les problèmes à l’amiable », rappelle Nathalie Aubonnet, directrice générale de Juridica, filiale d’Axa consacrée à la protection juridique. Elle couvre les conflits dans des domaines très divers de la vie quotidienne, à commencer par celui de la consommation, notamment en cas de contentieux après un achat, une vente ou la location de biens.
Les litiges avec un employeur ou un employé sont aussi du ressort de cette garantie, comme le domaine de la santé (mauvais diagnostic, infection nosocomiale) ou encore des problèmes avec l’administration, comme la non-mise à disposition d’un document administratif.
Par ailleurs, les litiges liés à l’habitat, à l’automobile ou encore au cyberharcèlement, aux cyberattaques sont également couverts. Les compagnies d’assurances proposent des protections juridiques plus complètes intégrant les conflits avec les artisans lors de la réalisation de travaux en cas de malfaçons ou d’interruption du chantier.
Des limites
Enfin, un troisième niveau comprend les conflits familiaux : « Il peut s’agir d’un divorce. Dans ce cas, la protection juridique défend chacun des conjoints », explique Cyril Leclerc, directeur général délégué d’Allianz Protection Juridique. On peut y avoir recours aussi pour des problèmes liés à une succession.
Plus la protection juridique est complète, plus elle est chère. Elle se situe entre 7 et 10 euros par mois environ pour le premier niveau de garantie (84 et 120 euros par an), mais la cotisation peut aller jusqu’à une cinquantaine d’euros par mois quand elle comprend le troisième niveau de garantie.
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