Combattre la planification fiscale agressive des grands groupes ou de riches particuliers à la source, au moment précis où s’élaborent les stratégies fiscales, dans le secret des entreprises ou des cabinets de conseil, d’audit et d’expertise comptable, qu’il s’agisse des « Big Four » (PwC, Deloitte, KPMG et EY) ou d’entités de plus petite taille. C’est l’objectif de l’International Ethics Standards Board for Accountants (Iesba), l’un des organismes internationaux indépendants édictant les normes qui seront appliquées par les professionnels de la comptabilité, sous la forme de lois ou de codes de conduite adoptés par les Etats, et dont l’action se centre pour sa part sur les questions de déontologie.
Lundi 15 avril, depuis son siège de New York, l’Iesba a publié un nouveau « standard éthique en matière de planification fiscale », le tout premier du genre, destiné à responsabiliser les experts financiers impliqués dans des montages visant à minimiser l’impôt dû aux Etats, autant qu’à les protéger d’éventuelles poursuites judiciaires.
Il s’agit d’un nouveau champ d’action pour l’organisme qui a auparavant notamment travaillé sur l’indépendance des professionnels de la comptabilité, et se place ainsi dans les pas du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
« Gagner la confiance de l’opinion publique »
« C’est un standard important, qui s’insère dans notre mission d’imposer l’éthique au cœur de cette profession et des décisions des entreprises, la planification fiscale est aussi affaire de déontologie et de responsabilité, explique Gabriela Figueiredo Dias, la présidente de l’Iesba. Elaborer des normes éthiques, c’est participer au bon fonctionnement des entreprises, des marchés et des économies dans l’intérêt collectif. C’est gagner la confiance de l’opinion publique envers les entreprises. »
De fait, la démarche de l’Iesba vise à apporter une réponse aux grands scandales d’évitement de l’impôt, tels les « Paradise Papers » de 2017 ou les « Pandora Papers » de 2021, ces enquêtes pilotées par le Consortium international des journalistes d’investigation, auxquelles Le Monde a participé, et qui ont montré la responsabilité des intermédiaires financiers.
Mais elle résonne aussi avec l’actualité, marquée par l’affaire PwC en Australie. Ce scandale, dans lequel des associés de PwC ont été accusés d’avoir fait fuiter des informations sur un projet gouvernemental de réforme fiscale, a plongé la branche australienne du géant de l’audit dans la tourmente. Il atteste d’un besoin de régulation du secteur.
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