C’est un sujet « irritant » et « explosif », selon plusieurs interlocuteurs au sein du gouvernement. L’entrée en vigueur progressive de la législation sur le ZAN (pour zéro artificialisation nette), qui vise à limiter l’artificialisation des sols dans les années à venir, se heurte aux impératifs de réindustrialisation également défendus par l’exécutif.
C’est le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, qui a mis les pieds dans le plat, vendredi 29 mars, dans un discours détaillant sa feuille de route industrielle, prononcé sur le site de Renault à Sandouville (Seine-Maritime). « Il n’y a pas d’usine sans terrain », a expliqué M. Le Maire, avouant que la question du foncier industriel était « peut-être le point le plus sensible » du chantier de la réindustrialisation du pays.
Pour le ministre, « nous devons nous interroger sur la mise en œuvre du ZAN » car la pression monte : « Il faut dégager des terrains pour l’industrie. » Pas question de se « retrouver dans la situation invraisemblable de devoir refuser des investissements industriels représentant des milliards d’euros d’investissement et des milliers d’emplois parce qu’il n’y a pas de terrains disponibles. »
« Plusieurs centaines de projets »
La trajectoire nationale de zéro artificialisation nette a été instituée par la loi Climat et résilience, en 2021. Son objectif, simple sur le papier, est plus complexe dans la réalité : réduire de 50 %, d’ici à 2030, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans le pays, puis atteindre le zéro artificialisation nette en 2050 – tout espace qui sera alors artificialisé sera compensé par un espace naturel équivalent. Une planification qui peut rapidement se muer en casse-tête pour les élus locaux, notamment dans les zones à fortes demandes industrielles, comme le couloir rhodanien ou le bassin toulousain.
Le dispositif a donc été revu par la loi du 20 juillet 2023 afin d’« accompagner les élus locaux » dans sa mise en œuvre. Ce second texte a défini un « forfait » de 12 500 hectares réservés à des projets industriels « d’envergure nationale ou européenne et d’intérêt général majeur », qui ne seront pas comptabilisés dans le ZAN. La liste de ces projets doit être publiée dans les prochains jours par un arrêté du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Les services de Christophe Béchu sont en discussion, depuis décembre 2023, avec les associations d’élus locaux pour élaborer ce classement de « plusieurs centaines de projets », selon le ministère. Parmi les sites retenus comme hors ZAN devraient par exemple figurer les zones industrielles autour de Dunkerque (Nord), de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ou du Havre (Seine-Maritime).
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