Le Parlement a trouvé un accord, jeudi 21 mars, sur l’interdiction des puffs, ces cigarettes électroniques à usage unique prisées des jeunes, ce qui laisse augurer d’une interdiction effective « fin septembre », a affirmé, à l’Agence France-Presse (AFP), la députée écologiste Francesca Pasquini.
La proposition de loi transpartisane portée par Mme Pasquini avait été adoptée à l’unanimité au Sénat début février, après l’avoir été à l’Assemblée en décembre en 2023. Une commission mixte paritaire réunissant des parlementaires des deux chambres est parvenue sans difficulté à un texte commun, jeudi.
Le gouvernement a fait savoir dans la foulée sa décision de notifier la Commission européenne, qui a six mois pour valider cette législation. « Je saisis immédiatement la Commission européenne pour qu’elle confirme la décision de la France. La lutte contre le tabagisme doit se poursuivre », a réagi la ministre de la santé, Catherine Vautrin, sur X. Mme Pasquini se montre optimiste sur l’accord de la Commission, après qu’elle a donné son aval en début de semaine à l’interdiction des puffs décidée par la Belgique.
Un « fléau sanitaire, social et environnemental »
Dans sa décision, la Commission européenne « conclut que l’interdiction proposée de la mise sur le marché de cigarettes électroniques jetables contenant de la nicotine est justifiée, nécessaire et proportionnée à l’objectif de protection de la santé publique ». Au Sénat, Mme Vautrin avait dénoncé un « fléau sanitaire, social et environnemental ».
« Le marketing de ces produits est conçu pour attirer les jeunes avec ces couleurs, ces fruits et ces parfums, ces prix bas. Nous voyons des dispositifs arriver sur le marché dont le contenu équivaut à dix-huit paquets de cigarettes », avait-elle fustigé.
Selon une récente enquête, 15 % des adolescents de 13 à 16 ans auraient déjà utilisé ces puffs, près de la moitié d’entre eux s’habituant à la nicotine par ce biais. Le texte prévoit d’interdire la fabrication, la vente ou l’offre à titre gratuit de ces produits, avec à la clé une amende de 100 000 euros.
