La Commission parle de simples « ajustements » pour alléger la charge administrative des agriculteurs. Mais c’est bien une version réécrite de la politique agricole commune (PAC) que l’instance européenne a présentée et adoptée, vendredi 15 mars, et qui en modifierait plusieurs règles. Une révision express, sans étude d’impact et après une consultation « d’une semaine » auprès de quatre organisations agricoles et des Etats membres, en réponse aux mouvements de protestation agricoles qui secouent l’Europe depuis la fin 2023.
Premier poste de dépense de l’Union européenne, avec 58 milliards d’euros d’aides distribuées chaque année (dont 9 milliards pour la France), la PAC pourrait voir les règles d’attribution des aides évoluer substantiellement si la révision – qui devra aussi être approuvée par le Parlement européen et par les Etats membres – aboutit. La Commission propose de revoir notamment le principe de conditionnalité des aides directes, qui avait été négocié durant trois ans pour s’appliquer sur la période 2023-2027, et réécrit et assouplit trois des huit « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), que les agriculteurs doivent observer pour toucher les aides directes.
- Infrastructures agroécologiques
C’est un point de crispation important. L’obligation de devoir consacrer une partie des surfaces agricoles aux « infrastructures agroécologiques » – zones favorables à la biodiversité (haies, mares, arbres, terres laissées en jachère) et surfaces consacrées aux cultures fixatrices d’azote, comme les légumineuses, et aux cultures intercalaires –, serait levée, selon la proposition de Bruxelles. Cette obligation avait déjà été temporairement assouplie après le début de la guerre en Ukraine, et une nouvelle dérogation pour 2024 accordée en début d’année par la Commission. Cette fois, l’exécutif européen propose de supprimer définitivement cette obligation.
« La littérature scientifique est extrêmement robuste sur le fait qu’un paysage agricole qui n’a pas une part minimale d’infrastructures semi-naturelles ne “fait pas le job”, affirme Pierre-Marie Aubert, chercheur spécialiste des politiques agricoles à l’Institut du développement durable et des relations internationales. On peut avoir des discussions sur les conditions de mise en œuvre, mais supprimer cette obligation, c’est emblématique du fait qu’on se moque de la biodiversité », ajoute-t-il.
Pour beaucoup d’organisations environnementales, cette mesure va à rebours des besoins agricoles. « On sacrifie des infrastructures qui sont essentielles pour la résilience des exploitations, rappelle Thomas Uthayakumar, directeur des programmes et du plaidoyer à la Fondation pour la nature et l’homme. Les jachères améliorent la qualité des sols, les haies permettent de faire brise-vent et de favoriser des oiseaux, qui aident à lutter contre les ravageurs… Ces dispositifs créent des boucles vertueuses. »
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