Subventionner à coups de dizaines de milliards d’euros les énergies fossiles, en partie grâce à un prélèvement sur les énergies renouvelables. C’est à gros traits ce que l’Etat français a été contraint de faire pendant la crise de l’énergie, pour aider les ménages et entreprises à supporter cette inflation subite. Les contradictions des mesures déployées face à cette crise sont dénoncées par un rapport de la Cour des comptes, publié vendredi 15 mars, qui rappelle la difficulté, pour l’Etat, à concilier ses objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de mesures de soutien en période de crise et d’inflation.
Face à l’explosion des prix de l’énergie, survenue dans le sillage des déconfinements, puis de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France a déployé pas moins de vingt-cinq dispositifs différents pour aider ménages et entreprises. Avec un coût très élevé au sortir d’une crise sanitaire déjà marquée par un « quoi qu’il en coûte » inédit (près de 260 milliards d’euros en soutien et relance depuis 2020, selon le rapport annuel de la Cour des comptes). Le coût net des dispositifs de soutien face à la crise de l’énergie est estimé, à ce stade, à 36 milliards d’euros entre 2021 et 2024, en tenant compte des prélèvements exceptionnels mis en place pour le financer, entre autres sur les producteurs alternatifs d’énergie – dont les acteurs du renouvelable.
Un coût élevé pour des mesures « sans ciblage particulier ni limite en volumes », est-il souligné dans le rapport, et discutable au regard des objectifs de décarbonation de l’Etat. Celles-ci ont en outre été décidées sans que l’Etat ait de « perspective sérieuse » pour récupérer les sommes engagées. A leur mise en place, à l’automne 2021, l’exécutif avait en effet présenté les boucliers tarifaires comme des dispositifs de lissage des prix, dont la hausse était vue comme temporaire. Les pouvoirs publics pensaient pouvoir opérer un rattrapage a posteriori pour en neutraliser globalement le coût pour l’Etat. Ce qui ne s’est pas produit.
Effets d’aubaine
« Cela fait le lien avec nos observations du rapport public annuel sur le fait que le “quoi qu’il en coûte” a perduré après la crise sanitaire, ce qui a été une option assez largement française, estime le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Elle l’a fait de façon plus exhaustive et plus protectrice, mais aussi plus coûteuse que ses voisins. » Ce type d’intervention et son coût « doivent être mis en cohérence avec la volonté de décarbonation dans les choix retenus et les ressources indispensables pour financer celle-ci », insiste-t-il.
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