Maintes fois repoussé, le rapport mené par trois inspections générales (affaires étrangères, justice et affaires sociales) sur les « pratiques illicites dans l’adoption internationale en France » a finalement été rendu public mercredi 13 mars. Il a été remis à Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles, et à Franck Riester, ministre délégué chargé de la francophonie et des Français de l’étranger, en présence d’associations de personnes adoptées.
Ce travail avait un triple objectif, énoncé dans une lettre de mission le 7 novembre 2022 : identifier les pratiques illicites qui ont pu avoir lieu par le passé pour éviter qu’elles ne se reproduisent, examiner la pertinence et la fiabilité du dispositif actuel et apporter une réponse aux demandes des personnes adoptées et de la société civile.
Plus de 120 000 Français ont été adoptés à l’étranger depuis les années 1960, avec un pic de 4 079 enfants adoptés en France en 2004, en déclin continu depuis pour s’établir à 232 adoptions en 2022. La mission ne dit cependant pas quelle part de ces adoptions a été entachée d’irrégularités.
Carences de l’Etat
Falsification de dossiers, vols d’enfants à la maternité, « production d’enfants » pour le système d’adoption… Au terme d’un an de travaux, qui les ont conduits à auditionner 179 personnes, les inspecteurs présentent un état des lieux en 118 pages des pratiques et des « importantes dérives » qui ont accompagné l’essor de l’adoption internationale. « L’existence de pratiques illicites, de nature systémique, qui ont affecté l’adoption internationale dans de nombreux pays et pendant une longue période est aujourd’hui un fait avéré », souligne le rapport.
Le constat n’a rien d’inédit : les carences de l’Etat en matière de contrôle des adoptions internationales étaient déjà documentées par un travail de recherche mené par les historiens Fabio Macedo et Yves Denéchère. Publiée en février 2023, leur étude mettait en lumière les fraudes nombreuses ayant eu cours lors des adoptions faites à titre individuel, mais aussi avec le concours des associations agréées par le Quai d’Orsay, censées pourtant protéger les candidats de ces irrégularités.
L’étude n’apporte pas d’élément nouveau, au grand regret des acteurs concernés. « Pourtant beaucoup de travail reste à faire sur l’établissement des faits, notre étude n’était que préparatoire », insiste Yves Denéchère, professeur d’histoire à l’université d’Angers.
La mission énonce vingt-huit recommandations, dont beaucoup portent sur les modalités des futures adoptions. Sur celles du passé, face aux difficultés d’une réparation judiciaire, la mission préconise la création d’une commission indépendante, « comme cela a pu être fait dans d’autres contextes, notamment pour le traitement des abus sexuels dans l’Eglise ».
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