En matière budgétaire, tout est affaire de sémantique. « Je cherche toujours le bon adjectif », pour décrire la situation des comptes publics, admet le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. « Je vais m’en tenir à celui que j’utilise depuis ces derniers mois, qui est “préoccupante”. Mais je suis tenté en réalité de dire qu’on est un peu au-delà de ça. On est vraiment dans l’impératif d’action, pour moi la situation est sérieuse. »
Cette année plus que les précédentes, l’institution se montre particulièrement sévère à l’encontre du gouvernement et de sa gestion des comptes publics dans son rapport annuel rendu public mardi 12 mars, dont l’essentiel est consacré à l’adaptation à la transition climatique. Son diagnostic l’est encore davantage « à l’aune des analyses et informations dont nous disposons désormais, sur les moyens qu’il nous faudra mobiliser pour nous adapter au changement climatique », poursuit-il.
Malgré l’opération vérité sur les comptes opérée par Bercy le 18 février, au cours de laquelle le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a ramené de 1,4 % à 1 % sa prévision de croissance pour 2024 et annoncé 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires, les hypothèses du ministère concernant la croissance, l’inflation, les recettes fiscales et le déficit public sont encore jugées encore très « optimistes » par la Cour, tant pour l’année 2024 que pour les suivantes.
La prévision de croissance de 1 % notamment reste élevée, sachant que le consensus des économistes avoisine les 0,7 %, note le rapport. Quant aux économies promises, elles sont peu identifiées à ce stade. Pierre Moscovici plaide pour qu’elles ciblent en priorité « les dépenses de moindre qualité ». « Le rabot, c’est de l’argent en moins pour l’économie », dit-il. Matignon a d’ailleurs commandé à la Cour trois rapports pour alimenter la revue de dépenses publiques engagée par le gouvernement : sur la participation des collectivités territoriales au redressement des comptes, sur la sortie des dispositifs de crise Covid-19 et énergie – ces derniers ont coûté près de 260 milliards d’euros d’argent public depuis 2020, a calculé la Cour – et sur la régulation des dépenses de l’Assurance-maladie.
« 50 milliards d’euros d’économies nouvelles »
En attendant, des incertitudes continuent de peser sur l’année 2024, souligne le rapport, à commencer par les prévisions de recettes fiscales. Celles-ci ont été inférieures aux attentes en 2023, avec un coup de frein inattendu du rendement de l’impôt sur les sociétés que Bercy peine à expliquer. La dépense publique reste, en outre, supérieure à l’avant-crise sanitaire, et va continuer à s’alourdir sous l’effet combiné de la hausse des taux d’intérêt, des revalorisations indicielles des fonctionnaires et du poids des différentes lois de programmation (sur la défense, la justice, l’intérieur, la recherche). Ces dernières se sont multipliées ces dernières années, elles couvrent aujourd’hui 20 % du périmètre de dépenses de l’Etat, et jusqu’à 31 % en 2027.
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