Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des comptes publics, l’avait annoncé dans les colonnes du Monde en mai. Dans le cadre d’un plan visant à lutter contre les très grandes fraudes et tout particulièrement la fraude internationale, la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) sera chargée du « renseignement en matière de fraude fiscale grave et complexe et de son blanchiment », selon un arrêté au Journal officiel publié dimanche 10 mars.
Selon ce dernier, qui entrera en vigueur le 1er juillet, la DNRED voit ses missions s’étendre au « recueil », au « traitement » et à la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.
En novembre, la Cour des comptes avait, pour la deuxième fois en quatre ans, recommandé l’amplification du renseignement fiscal, notant à l’occasion que « la France ne dispose d’aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale ». Des parlementaires lui avaient emboîté le pas quelques jours plus tard avec un rapport selon lequel le montant de la fraude fiscale s’établit entre 80 et 120 milliards d’euros par an.
La nouvelle cellule, hébergée par la DNRED, rattachée à Bercy, vient en complément de Tracfin, chargé du renseignement financier, qui ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale « sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », selon le ministère.
Elle se concentrera sur « la dissimulation d’avoirs à l’étranger dans les paradis fiscaux et les entités opaques comme les trusts, le recours à des cabinets de défiscalisation et l’optimisation abusive des grandes multinationales » et pourra utiliser « les écoutes, la captation de données, la pose de balises », selon le plan gouvernemental antifraude. Gabriel Attal avait annoncé que la cellule serait composée d’une centaine « d’agents d’élite » d’ici à la fin du quinquennat.
