Bénéficier d’un cadre juridique sécurisant pour pouvoir accueillir sereinement son enfant devrait être un droit pour toutes et tous. Aujourd’hui, les élues locales n’en bénéficient pas. L’interpellation de Léonore Moncond’huy, maire écologiste de Poitiers, sur les difficultés auxquelles elle se retrouve confrontée alors qu’elle va devenir mère l’a rappelé en février : la suspension de ses indemnités d’élue le temps de son congé maternité de deux mois, à laquelle s’ajoute le défaut d’un dispositif légal pour encadrer l’intérim confié aux membres de son exécutif pendant cette absence obligatoire, place la cheffe de l’exécutif poitevin dans une situation insensée.
L’édile se retrouve privée de ses droits mais conserve ses obligations, puisqu’elle garde notamment la responsabilité pénale et la responsabilité civile de son mandat. Ce vide juridique représente une double menace : pour la sécurité de l’élue locale comme pour celle du fonctionnement démocratique de la collectivité.
Le cas de Léonore Moncond’huy n’est pas isolé. Les élections municipales de 2020 ont vu émerger de nouveaux profils, en particulier dans les équipes de plusieurs grandes villes de France, parmi lesquels de jeunes parents ou des femmes devenues mères pendant la campagne ou depuis le début du mandat.
L’espoir d’un renouveau en politique fragilisé
A l’heure actuelle, 39,4 % des maires sont à la retraite et 55,3 % ont plus de 60 ans, selon l’Association des maires de France. Mais il y a désormais, dans les villes de plus cent mille habitantes et habitants, 28,6 % de femmes parmi les maires, contre 16,7 % avant ces élections de 2020, d’après une étude publiée par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL).
Des profils de femmes actives qui portent l’espoir d’un renouveau, des profils nécessaires à une vie démocratique qui devrait être davantage représentative de la population. Pourtant, rien ne semble encore avoir été pensé pour que ces cheffes d’exécutif ou ces adjointes au/à la maire (en mairie centrale ou en mairie d’arrondissement) ou ces vice-présidentes puissent être mères et élues.
La bonne case n’existe pas pour caractériser leur situation (ainsi, la seule possibilité pour justifier d’une absence en conseil municipal lors d’un congé maternité consiste à cocher la case maladie…).
Les obstacles se cumulent face à l’absence de dispositions légales, et les conséquences sont lourdes, parfois intenables (en particulier pour les mères célibataires) : perte d’indemnités sans aucune compensation, impossibilité de percevoir le complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Caisse d’allocations familiales (CAF) associée à l’absence de prise en charge des frais de garde (en dépit des nombreuses soirées ou week-ends de travail)…
Epuisement maternel, culpabilité à demander des aménagements du fait de sa situation familiale…
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