La présidente (Renaissance) de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, déambule dans la salle Marengo du château de Versailles. C’est la deuxième fois en trois semaines. Aux côtés des membres de son cabinet, le quatrième personnage de l’Etat procède à une dernière inspection des lieux. C’est dans cette salle de l’aile du Midi, où logeaient les enfants de Louis XIV, qu’elle accueillera le président (Les Républicains, LR) du Sénat, Gérard Larcher, puis le premier ministre, Gabriel Attal, avant de s’élancer pour présider une séance du Congrès historique à bien des égards.
Lundi 4 mars, dès 15 h 30, les 925 députés et sénateurs sont conviés par le président de la République, Emmanuel Macron – en vertu de l’article 89 de la Constitution – pour une réunion du Congrès visant à inscrire le droit à l’avortement à l’article 34 de la Loi fondamentale. « La liberté garantie de la femme de recourir au droit à l’interruption volontaire de grossesse [IVG] » : tel est l’énoncé sur lequel les parlementaires doivent se prononcer lors d’un ultime scrutin. Pour cela, trois cinquièmes des suffrages exprimés sont nécessaires pour avaliser cette modification. Une formalité au vu du vote massif des parlementaires lors des précédents votes, à l’Assemblée nationale, le 30 janvier, puis au Sénat, le 28 février.
Il aura fallu dix-huit mois au pouvoir législatif pour réussir à imposer sa volonté de réviser la Constitution face à un exécutif frileux. « Lorsqu’il y a une volonté parlementaire et une volonté du président de la République sur des sujets très circonscrits, on trouve le chemin », avance Mme Braun-Pivet.
Le contexte a aidé. A l’été 2022, la Cour suprême des Etats-Unis abroge l’arrêt Roe vs Wade, qui protégeait l’accès à l’avortement dans le pays. « Un électrochoc, insiste Laurence Rossignol, sénatrice (socialiste) du Val-de-Marne. A partir de là, le combat pour la constitutionnalisation de l’IVG est sorti des cercles confidentiels des militantes féministes. » Un événement qui a conféré force et légitimité aux parlementaires pour mieux protéger les droits des femmes à disposer de leur corps, face aux exemples de régression américain, hongrois ou encore polonais.
Dans le sillage de la décision de la Cour suprême américaine, six propositions de loi pour constitutionnaliser le droit à l’IVG sont déposées au Parlement. Après s’être assurée de l’accord du chef de l’Etat, Aurore Bergé, alors présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, est la première à déposer un texte, le 25 juin 2022, pour créer un nouvel article dans la Constitution, où « nul ne peut être privé du droit à l’IVG ». Cette annonce unilatérale crispe une partie des élus du MoDem et du parti Horizons, mais reçoit très vite le soutien de la première ministre, Elisabeth Borne, et du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. « Je me souviens des commentaires au tout début, quand je dépose le texte. Honnêtement, personne ne croit qu’on ira au bout », se remémore Mme Bergé, aujourd’hui ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
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