Depuis le début de la guerre en Ukraine, le 24 février 2022, se pose la question, politiquement et juridiquement complexe, de l’utilisation des avoirs russes gelés pour aider Kiev. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni s’y disent favorables, mais l’Union européenne (UE), où se trouve l’essentiel de ces actifs, apparaît plus frileuse.
Mercredi 28 février, Ursula von der Leyen a néanmoins fait un pas en avant. « Il est temps de commencer à discuter de l’utilisation des bénéfices exceptionnels des avoirs russes gelés », a lancé la présidente de la Commission, devant le Parlement européen, à Strasbourg. « Il n’y a pas d’utilisation meilleure de cet argent que de faire de l’Ukraine et de toute l’Europe un lieu de vie plus sûr », a-t-elle souligné.
Si, au nom des sanctions contre Moscou, les Vingt-Sept ont gelé, selon la Commission, quelque 28 milliards d’euros de yachts et autres maisons qui appartiennent à des oligarques russes ou biélorusses, ils n’envisagent pas de s’attaquer à ces propriétés privées.
En revanche, ils n’excluent pas d’utiliser, d’une manière ou d’une autre, les 200 milliards d’euros d’avoirs de la Banque centrale de Russie actuellement immobilisés sur leur sol (sur un total de 269 milliards immobilisés dans le monde), pour l’essentiel en Belgique, où ils ont été déposés chez Euroclear.
La Belgique, qui taxe les revenus de cet organisme international de dépôts de fonds, a déjà annoncé qu’elle comptait reverser cette année 1,7 milliard d’euros à l’Ukraine. Mais il s’agit là d’une initiative qui n’a rien à voir avec ce que pourrait faire l’UE.
Respecter l’Etat de droit
La Pologne et les Etats baltes poussent leurs partenaires à agir, même si le droit international interdit la saisie des biens d’un Etat par un autre. Paris, Berlin et Rome, pour leur part, ont toujours été extrêmement réticents à l’idée de confisquer ces actifs, au motif que cela pourrait inquiéter les pays tiers, les inciter à ne plus placer leur argent sur le Vieux Continent et faire baisser l’euro.
Ces trois piliers de l’UE redoutent, notamment, que la Chine, par peur de voir ses actifs être saisis en cas de conflit, prenne ses distances avec l’Europe. Ils évoquent aussi les mesures de rétorsion que pourrait prendre le Kremlin. « Nous n’avons pas la base juridique pour saisir les actifs russes », a rappelé Bruno Le Maire, de Sao Paulo, où il participait au G20, mercredi 28 février. Pour le ministre de l’économie, il est primordial de respecter « le droit international et l’Etat de droit ».
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