Tous les élus vouent aux gémonies les marchands de sommeil. En visite à Marseille en juin 2023, Emmanuel Macron a martelé qu’il fallait « pouvoir [les] exproprier beaucoup plus facilement et de manière plus punitive ». Le maire (Printemps marseillais) de la cité phocéenne, Benoît Payan, veut quant à lui « empêcher les marchands de sommeil de dormir ». Ces propriétaires qui abusent de leurs locataires, en louant très cher des logements indignes, continuent pourtant de prospérer, le plus souvent en toute impunité.
C’est pour tenter de freiner cette industrie du mal-logement que les sénateurs ont décidé de renforcer le projet de loi sur l’accélération de la rénovation de l’habitat dégradé, examiné en séance publique à partir de mardi 27 février. Le texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale le 23 janvier, prévoit de nouveaux outils pour soutenir les copropriétés en difficulté et renforce l’arsenal pour lutter contre les marchands de sommeil.
La France recenserait près de 450 000 logements occupés considérés comme indignes, présentant des risques pour la santé et la sécurité des habitants – dont la moitié serait habitée par leurs propriétaires, selon la Fondation Abbé Pierre. Celle-ci, dans son rapport 2024 sur l’état du mal-logement, pointe quelques signes d’un fléau en pleine croissance, comme en témoigne la vague de la « division pavillonnaire » depuis les années 2000. « Dans de plus en plus de territoires en zones tendues, des propriétaires découpent leur pavillon en deux, quatre, six, huit logements de petite taille, pour un gain plus élevé », souligne-t-elle.
Racheter des taudis pour une bouchée de pain
Selon une étude de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement de Seine-Saint-Denis, reprise par la fondation, à Neuilly-Plaisance, Gagny ou Epinay-sur-Seine, plus d’un quart de l’offre nouvelle d’appartements sur la période 2003-2013 a été le fait de divisions de maisons individuelles, « proportion qui monte même à 38 % à Montfermeil ». Les marchands de sommeil sévissent aussi dans les centres-villes anciens et, surtout, dans les grandes copropriétés dégradées, où ils rachètent pour une bouchée de pain des taudis qu’ils relouent au prix fort.
Qu’ont prévu les sénateurs ? En commission des affaires économiques, ils ont notamment adopté un amendement permettant la mise à la disposition des communes, à titre gratuit, des biens confisqués aux marchands de sommeil. Une autre mesure permettrait, en cas de non-respect du « permis de louer » (que certaines communes peuvent mettre en place pour vérifier la qualité des logements), de verser le produit des amendes à la collectivité.
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