Le Congrès ou la « navette » ? Le Sénat se prononce, mercredi 28 février, dans l’après-midi, sur l’inscription dans la Constitution d’une « liberté garantie » à l’avortement pour les femmes. La droite et son allié centriste, majoritaires au Palais du Luxembourg, détiennent la clé d’un vote encore indécis. Pour convoquer le Congrès – peut-être le 4 mars à Versailles –, le texte doit être voté conforme, à la virgule près, avec celui sorti de l’Assemblée nationale, le 30 janvier. Sinon, il repartira en direction du Palais-Bourbon dans la « navette parlementaire ».
Or, certains sénateurs du parti Les Républicains (LR) tiquent sur le mot « garantie ». C’est le cas de Philippe Bas (Manche). En février 2023, en première lecture, le Sénat approuvait de justesse sa formulation juridique. Depuis, le gouvernement a ajouté à « la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse » la notion de « garantie », pour satisfaire une demande de la gauche. Lundi 26 février, Philippe Bas a déposé un amendement pour revenir au concept réduit de « liberté ». « Cette rédaction amène une ambiguïté profonde car elle rétroagit sur les autres droits et libertés reconnus par la Constitution, mais qui ne sont pas suivis du terme “garantie” », argue l’ancien président de la commission des lois (2014-2020), redoutant que la formulation choisie par le gouvernement ouvre la voie à un « droit opposable » à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
Chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau a déposé un autre amendement afin d’introduire une clause de conscience pour les médecins qui refusent de pratiquer l’IVG. A l’image du président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, l’élu de Vendée défend aussi l’idée que la Constitution « ne doit pas être un catalogue de droits sociaux et sociétaux », et minore toute menace sur l’IVG en France. A titre personnel, M. Retailleau votera contre son inscription dans la Constitution, mais il dit ne pas chercher à imposer sa ligne à son groupe.
Une forte pression sociale
Si le sujet est à haute intensité juridique, sa perception dans l’opinion publique est bien plus binaire. Voter contre mercredi, c’est prendre le risque d’apparaître comme hostile à l’IVG. Avant le vote à l’Assemblée nationale, Eric Ciotti avait prévenu en réunion de groupe : « Evitons, à la sortie du débat, de nous retrouver dans le camp des ringards anti-IVG. » Ouvert sur le plan sociétal, le président de LR et député des Alpes-Maritimes avait voté pour, comme trente-huit de ses confrères – quinze étaient contre.
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