Annoncées dimanche par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires ont été actées dans un décret publié au Journal officiel, jeudi 22 février. Parmi ces « annulations de crédit », près de 2 milliards d’euros concernent le budget « écologie, développement et mobilité durables », qui est le domaine le plus touché. Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires perd notamment plus de 400 millions d’euros.
Par ailleurs, les catégories « travail et emploi » et « recherche et enseignement supérieur » sont concernées respectivement par 1,1 milliard et 900 millions d’euros de crédits annulés. L’aide publique au développement est rabotée de 740 millions d’euros, l’aide à l’accès au logement perd 300 millions d’euros, la police nationale 134 millions d’euros et l’administration pénitentiaire quelque 118 millions.
« La croissance ralentit partout dans le monde, notamment en Europe, avec une révision de croissance significative en Grande-Bretagne et en Allemagne », avait expliqué M. Le Maire dimanche soir, annonçant la révision de la croissance française pour 2024 de 1,4 % à 1 %. Le ministre de l’économie avait précisé que la moitié des économies proviendrait d’une baisse des « dépenses de fonctionnement de tous les ministères », qui devront donc resserrer leur budget d’« énergie, [de] mobilier, [d’]achats ».
« Tous les ministères contribueront à hauteur de ce qu’ils représentent dans le budget national », avait-il prévenu. Ces nouvelles restrictions, prises par voie réglementaire, s’ajoutent aux 16 milliards d’économies déjà inscrites dans le budget pour 2024, provenant pour l’essentiel de la suppression du « bouclier énergétique ».
Au cours de la semaine, le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, avait notamment annoncé la mise en place dès cette année d’une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation : « Ce qui (…) permettra de générer 200 millions d’euros d’économies » sur 2,2 milliards de dépenses qui étaient prévues cette année. Les personnes seront exonérées du reste à charge si l’employeur abonde ou si elles sont au chômage, a précisé Bercy.
Eric Coquerel réclamait un projet de loi rectificatif
A la suite des annonces de dimanche soir, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel (La France insoumise), avait réclamé que le gouvernement présente un projet de loi de finances rectificative pour faire adopter par le Parlement ces baisses de crédit. Pour le député « insoumis », « la décision de faire passer des modifications d’une telle ampleur par la voie réglementaire est un déni démocratique » ; un projet de loi de finances rectificative « ne devrait pas être une “possibilité” mais une obligation ». Une requête rapidement balayée par le gouvernement qui a préféré acter les 10 milliards d’économie par un décret.
La ministre chargée des relations avec le Parlement, Marie Lebec, avait déclaré mardi qu’un débat parlementaire « prendrait plus de temps ». « Je ne suis pas sûre qu’on ferait face à une immense responsabilité des oppositions en la matière (…). La décision qui est prise par le ministre de l’économie et des finances, c’est de pouvoir agir vite et, pour agir vite, nous prenons des décisions qui sont par voie réglementaire et nous allons au plafond de ce que nous pouvons faire avec ces 10 milliards d’euros d’économies qui sont annoncées », a expliqué Mme Lebec.
La loi organique relative aux finances publiques précise que « le montant cumulé des crédits annulés par décret (…) ne peut dépasser 1,5 % des crédits ouverts par les lois de finances afférentes à l’année en cours ». Mme Lebec a rappelé que le gouvernement n’excluait pas, par ailleurs, un « collectif budgétaire » mais « plus tard, au cours de l’été, si cela s’avérait nécessaire ».
« Si on a besoin d’aller plus loin » que ces 10 milliards d’économies, qui sont « déjà un effort important », alors le gouvernement déposera un projet de « budget rectificatif à l’été », a affirmé M. Cazenave, mardi, sur France Inter.
