Condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l’affaire « Bygmalion », l’ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Plus tôt, la présidente de la cour d’appel de Paris avait précisé que la partie ferme de la peine serait aménagée. Comme lors du premier procès, l’ex-chef de l’État a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ».
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Condamné mercredi 14 février par la Cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis dans l’affaire « Bygmalion » sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012, Nicolas Sarkozy s’est pourvu en cassation, a annoncé à la presse son avocat, Vincent Desry.
« Monsieur Nicolas Sarkozy est pleinement innocent, il a pris acte de cette décision, il a décidé de se pourvoir en cassation. Il maintient donc son combat, sa position dans cette affaire », a précisé Me Desry devant la presse.
Lors du verdict, ajoutant que la Cour d’appel était « revenue au quantum requis en première instance par le ministère public », la présidente de la cour avait précisé que la partie ferme de la peine infligée à l’ancien président (2007-2012) – qui avait été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme – serait aménagée.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d’avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l’avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.
Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.
Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.
Nicolas Sarkozy et neuf autres personnes ont fait appel et ont été rejugées du 8 novembre au 7 décembre dernier.
Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions –, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.
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Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’est pas mis en cause pour ce système de fausses factures.
Comme il l’avait fait lors du premier procès, Nicolas Sarkozy a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ».
Son avocat a plaidé sa relaxe, assurant que l’ex-chef de l’État n’avait « jamais eu connaissance d’un dépassement » du plafond légal des dépenses électorales et « jamais engagé de dépenses ».
Il a estimé qu’il avait été « impossible » au ministère public de « démontrer l’élément intentionnel » ni « l’élément matériel » de l’infraction reprochée.
Avec AFP
