Le compositeur de musique électronique français Jean-Michel Jarre et sa sœur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) les décisions de la justice française les privant de l’héritage de leur père, le musicien Maurice Jarre, ont été déboutés jeudi 15 février.
« La Cour ne voit (…) aucune raison de se départir du raisonnement des juridictions [françaises] dans la mesure » notamment où la CEDH « n’a jamais reconnu l’existence d’un droit général et inconditionnel des enfants à hériter d’une partie des biens de leurs parents », note la Cour dans son arrêt, rendu à l’unanimité des sept juges.
Les tribunaux français ont « vérifié que les requérants ne se trouvaient pas dans une situation de précarité économique ou de besoin », poursuit la juridiction basée à Strasbourg, qui donne raison à la justice française. Celle-ci avait estimé que Maurice Jarre avait le droit de déshériter ses enfants, Jean-Michel Jarre, 75 ans, et sa sœur Stéphanie, 58 ans.
Déshérités par la mise en place d’un « family trust »
Installé aux Etats-Unis au milieu des années 1960, lauréat de trois Oscars pour la composition des musiques des films Lawrence d’Arabie, Docteur Jivago et La Route des Indes et mort en 2009, Maurice Jarre avait légué tous ses biens à sa dernière épouse, Fui Fong Khong, par le biais d’un « family trust », structure juridique prévue par le droit californien, ce que les deux requérants avaient, en vain, contesté devant les tribunaux français.
En droit français, on ne peut théoriquement pas déshériter un de ses enfants, en vertu du principe de « réserve héréditaire » qui n’existe pas dans le droit californien. Mais dans le cas Jarre, la Cour de cassation avait estimé en 2017 qu’ignorer cette « réserve héréditaire » n’était « pas en soi contraire à l’ordre public international français ». En clair : ce n’est pas un principe forcément incontournable selon la plus haute juridiction française. Celle-ci avait estimé que la loi hexagonale n’avait pas en l’espèce à s’imposer à celle de Californie.
La CEDH estime que les juridictions françaises ont « respecté la liberté testamentaire du défunt » dont la volonté traduisait une démarche « “continue et bien définie” de faire bénéficier son conjoint survivant de l’intégralité de ses biens », sans « intention frauduleuse ».
« La CEDH valide la “liberté testamentaire du défunt” qui a soustrait sa succession à la loi française. Est ainsi close la “saga” contentieuse de la succession internationale de Maurice Jarre (en écho à d’autres successions célèbres, dont celle de Johnny Hallyday…) », a commenté sur X le juriste Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen.
La succession contestée de Maurice Jarre était apparue au grand jour au début de la bataille judiciaire autour de l’héritage de Johnny Hallyday, entre sa veuve et les deux aînés de la rock star qui contestaient le testament américain de leur père les ayant déshérités en vertu de la loi californienne.
Dans une affaire similaire, la juridiction européenne a également débouté jeudi trois enfants de Michel Colombier, arrangeur de Serge Gainsbourg ou Madonna, mort en 2004 et qui avait lui aussi organisé sa succession par le biais d’un « family trust » américain, les excluant de son héritage. Les deux requêtes, introduites en 2018, constituaient un thème « inédit » pour la CEDH, avait alors précisé un porte-parole.
