Ils étaient 49 députés de la majorité à voter contre ou à s’abstenir lors du vote de la loi sur l’immigration du 19 décembre 2023. Combien seront-ils à s’opposer à l’abrogation du droit du sol à Mayotte, si le gouvernement arrivait à mener à bien son projet ? Dimanche 11 février, en marge d’un voyage dans l’archipel, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonçait « l’inscription de la fin du droit du sol » dans le département d’outre-mer « avant la fin de l’été » par la voie d’une révision de la Constitution.
Déjà, les premières voix s’élèvent au sein de la majorité pour indiquer qu’elles refuseront de voter le texte au cas où le travail parlementaire irait à son terme. « Nous devons rester très fermes sur la question du droit du sol et ne pas rajouter une exception pour Mayotte, qui en compte déjà beaucoup », explique ainsi la députée du Maine-et-Loire Stella Dupont, apparentée Renaissance, pour qui la loi Collomb de 2018 est « déjà suffisamment contraignante et adaptée à la situation de l’île ». Celle-ci stipule qu’un enfant né dans l’archipel devra justifier au moment de sa demande de nationalité – c’est-à-dire à sa majorité ou à partir de ses 13 ans par déclaration anticipée – qu’un de ses parents était en situation régulière depuis au moins trois mois avant sa naissance.
La prise de position de Mme Dupont n’est pas une surprise, celle-ci ayant été l’une des animatrices de la contestation en interne de la loi sur l’immigration, avec sa formation En commun !, qui compte trois autres députées et revendique un positionnement « de gauche » au sein de la majorité. Mais le socle de récalcitrants pourrait être plus large qu’en décembre 2023. « Je me questionne », répond le président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli, interrogé sur son éventuel vote d’une abrogation du droit du sol à Mayotte.
En décembre, ce relais d’Edouard Philippe à l’Assemblée nationale avait pourtant voté le texte issu de la commission mixte paritaire introduisant une « préférence nationale » pour certaines prestations sociales. Et seuls deux des 30 députés Horizons s’y étaient opposés. Cette fois, le député de Corse-du-Sud craint « un effet de contagion ». « On voit très bien où veut en venir la droite dure et l’extrême droite en demandant la généralisation de la mesure sur l’ensemble du territoire, explique-t-il. Une loi constitutionnelle, c’est le cœur du réacteur, vous pourrez vous en servir à l’avenir pour créer de nouveaux articles. Il faut avoir conscience des conséquences que cela peut avoir. »
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