Ulcérés après la censure, par le Conseil constitutionnel, de plusieurs de leurs mesures inscrites dans le projet de loi « immigration », les dirigeants des Républicains ripostent, lundi 12 février, en proposant un référendum d’initiative partagée (RIP).
« Il s’agit maintenant de rendre la parole au peuple français pour qu’il puisse se prononcer directement par référendum » sur l’immigration, affirme la droite dans son exposé des motifs, confirmant une information mise en ligne sur le site du Figaro. Le RIP que souhaite la droite prévoit cinq mesures, dont la conditionnalité des prestations sociales non contributives – mesure censurée en janvier par le Conseil constitutionnel –, ou encore la transformation de l’aide médicale de l’Etat (AME) en aide médicale d’urgence.
Au cours de son discours de politique générale fin janvier, le premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé qu’il choisirait la voie réglementaire et non législative pour mener une réforme de l’AME, contrairement à la promesse faite par sa prédécesseure, Elisabeth Borne, aux dirigeants des Républicains. Le président du parti, Eric Ciotti, avait alors déploré « une forme de trahison de la parole donnée ».
Dans leur RIP, les LR souhaitent également revenir sur les réductions tarifaires sur les titres de transport auxquelles ont droit les personnes sans papiers, l’impossibilité, pour une personne déboutée du droit d’asile, d’avoir accès à un hébergement du dispositif national d’accueil, ou encore l’inscription des centres d’hébergement provisoire et ceux des demandeurs d’asile dans le décompte des logements sociaux des communes.
Parcours d’obstacles
Mais, avant de parvenir à un référendum, le processus s’apparente à un long parcours d’obstacles pour Les Républicains. Cette procédure n’a d’ailleurs jamais abouti depuis son inscription dans la Constitution en 2008. Il faut d’abord que ce texte recueille la signature de 185 parlementaires – ce qui devrait être possible grâce aux 132 sénateurs du groupe LR et aux 62 députés LR –, avant d’être validé dans un délai d’un mois par le Conseil constitutionnel.
Les LR estiment que leurs propositions retenues entrent bien dans le domaine référendaire, assurant qu’elles « relève[nt] de la notion de réforme relative à la politique sociale de la nation au sens du premier alinéa de l’article 11 de la Constitution ». Le seul RIP autorisé par le Conseil constitutionnel, contre la privatisation d’Aéroports de Paris en 2020, n’avait réuni qu’1,1 million de soutiens au terme des neuf mois de collecte.
Il faudra ensuite obtenir en neuf mois le soutien de 10 % du corps électoral, soit près de cinq millions de personnes, avant que les Français puissent éventuellement se prononcer dans le cadre de ce RIP. « C’est une offensive à la fois juridique, politique et démocratique », a assuré Eric Ciotti auprès du Figaro.
